Une question en droit fiscal ?

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et...

J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré...

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

Je suis française, j’habite en france.j’ai travaillé 42 ans en belgique comme fonctionnaire chez vivalia. j’ai toujours payé mes impôts en france. je suis pensionné depuis le 1re mai 2022 et le service des pensions m’a prélevé un...

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de...

Enfin j’attire votre attention sur le problématique de l’impôt sur la fortune immobilière (le patrimoine immobilier dépassant 1 300 000 €), révélé par les évaluations définitives figurant dans la déclaration de succession, dont vous êtes...

Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je...

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

Monsieur je suis séparée depuis le 14 novembre 1990 mon mari n accepté pas le divorce depuis ce temps j étais mariée à un cultivateur mais pas déclarée (femme ayant participé à l exploitation) je ne vis plus avec mon mari depuis...