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Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel
Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3...

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Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3118 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

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Impot et dividende
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues

Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour...

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Maître Gouin
 
Fiscalite
Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2479 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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la réponse de
Maître botella
 
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2592 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 1499 vues

Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2420 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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Maître Lambert
 
Règlement taxe foncière quand deux usufruitiers par parts égales
Posée par Vouivre, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1350 vues

En cours de divorce depuis plus de cinq ans (procédure en appel), chaque année je reçois comme mon futur ex-époux l'avis de taxes foncières d'un bien immobilier dont je possède la nue-propriété et que l'ordonnance de non...

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Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2973 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Maître Laterrot
 
Déclaration fiscale d'une llc en france
Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 7993 vues

Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain...

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Boite mail centre impots tours
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 4279 vues

Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours...

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Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts.
Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

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Demander à reduire la saisie sur la retraite
Posée par lulu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2020 vues

Peut-on demander à réduire la saisie sur la retraite avec les hausses de prix (electricite le loyer etc..) merci...

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Régime fiscal indemnités licenciement
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur...

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Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2715 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2819 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Loyer impayer
Posée par ben, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2033 vues

J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon...

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Maître Criniere
 
Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1723 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Nombre da part pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

...

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Nombre de part
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

...

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Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3762 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2270 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Levée otci pour
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1838 vues

Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Trop payé taxes habitation et foncière
Posée par jlboulet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1423 vues

Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1288 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Imposition maurice / france
Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

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Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision.
Posée par Occitanie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1761 vues

Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis...

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