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Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2636 vues Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2584 vues Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Delai donation Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2499 vues Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement impôts - divorce Posée par CoraMie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1683 vues Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€... Participer |
Donation maison Posée par isasavoie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2539 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2591 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2960 vues ... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 3429 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide fond de solidaritée Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1800 vues Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Satd compte joint trésor public Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement dette contractee a l'etranger Posée par sl95, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Télétravail : liste des charges déductibles Posée par Marco, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2091 vues J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deductibilite foncière Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2034 vues Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription fiscale, impôt sur le revenus Posée par DavidG02, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été... Consulter la réponse deMaître AIRINEI |
Couple non cohabitant avec enfant Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 4738 vues Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france Posée par Sofia86, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2559 vues Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2624 vues J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Residence fiscaliste france Posée par EP, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2607 vues Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2465 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fonds de solidarité indus Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2390 vues J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Renonciation is - eirl premier exercice Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 3264 vues J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenus fonciers après décès Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 7272 vues On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 27686 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter |
Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto Posée par pommil, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 7289 vues Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et... Participer |
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