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Redressement fical Posée par belle, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2016 vues Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements... Participer

Taxe foncière Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2064 vues Mon oncle et décédé en novembre 2020 on a reçu la taxe foncière de 2021 depuis le décès la maison et inabite et à été vendu au mois d août comment être exonéré de la taxe foncière cordialement... Participer

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3389 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter

Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2775 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter

Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3034 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3727 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse de Maître Gouin

Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3417 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse de Maître Gouin

Paiement taxe fonciere Posée par Lili, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2407 vues Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ? Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1788 vues J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5283 vues ... Consulter la réponse de yam

Mise en demeure de payer un titre de perception Posée par Namasse, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1283 vues J'ai reçu ce jour, une mise en demeure de payer un titre de perception qui date du 24/02/2012 avec une date limite de paiement du 15/04/2012. je ne sais pas à quoi correspond ce titre de perception, 10 années ont passé et je... Participer

Fraude aide covid 19 Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yam - 2231 vues Désolé de pas avoir répondu avant beaucoup . donc pour le moment je rembourse tous les mois …j’ai demandé l’aide juridictionnelle n’ayant pas de font et étant au chômage ….ma demande a été refusée j’ai... Participer

Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre

Impot a payer: resident francais, qui percoit un salaire en angleterre (contrat/ Posée par XYZDav, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M.LR - 8647 vues Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je... Participer

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2493 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2051 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 28390 vues J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?... Participer

Dois-je déclarer des dons d'argent Posée par Michelle, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3205 vues Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je... Consulter la réponse de Maître Gouin

L'auto-entrepreneur et son livre de recettes Posée par Morigane, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2046 vues J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Taxe fonciere Posée par minoue, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1911 vues Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci... Participer

Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par max 029 - 3727 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khel - 4817 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 3235 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Frais de port Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture... Consulter la réponse de tot

Demande d'exonération de la taxe foncière Posée par Christal, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christal - 2890 vues Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse de Maître Gouin

Transmission de bien Posée par JPC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2263 vues J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indémnité licenciement et impôt Posée par Malika, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par Babette5416, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2240 vues Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Non paiement d une taxe fonciere d un heritier Posée par Karim, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2663 vues Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse de Maître Gouin

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