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Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel_Paris - 8614 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet - 2152 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer

Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre

Impots Posée par lecouvreur, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2164 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par xxx - 2774 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Locaux commerciaux non exploités Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SLIMANI - 2214 vues Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni... Participer

Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur Posée par manonstl_, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2582 vues J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 - 3832 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2222 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre

Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 2928 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2716 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4404 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse de Maître SLIMANI

Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par w2021 - 2881 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3067 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2018 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... Participer

Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2188 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3048 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3241 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2137 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus values immobilieres Posée par Maccari, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1537 vues J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents... Participer

Remboursement fond de solidarité Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 31 - 3451 vues Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à... Consulter la réponse de Tot

Achat de parts saisies d'une sci Posée par Hart, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1848 vues Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:... Consulter la réponse de Maître Gouin

Perte du statut lmp Posée par Paris17, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3629 vues En lmp les revenus sont ils forcément imposés au réel ou le micro bic est il encore possible ? par ailleurs, en cas d'option pour le réel, que se passe t-il en cas de perte du statut lmp avant les 4 ans pendant lesquels on ne peut... Participer

Taxe foncière Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1917 vues Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis... Consulter la réponse de Maître Lambert

Droit de choisire la période de remboursement Posée par Bedhiafi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2280 vues Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci... Consulter la réponse de Maître Lambert

Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3043 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... Participer

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 4085 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

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