Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse de Maître Lambert |
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Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?... |
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Remboursement de dette Posée par Khadija, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2653 vues J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... |
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Taxes foncières n+2 Posée par jean-mi, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1763 vues Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... |
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Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je doit une somme de 20300€ à payer avant le 20/12/21, le problème et que je n’est plus cette argent je ne sais pas comment la rembourser au vue de ma situation de demandeur d’emploi, et t’il possible pour moi de la rembourser en... |
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Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 2841 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... |
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Prime a la convertion Posée par sludov, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura... |
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Fond de solidarité Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1968 vues L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas... |
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à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars... |
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Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un... |
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Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2261 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -... Consulter la réponse de Maître SLIMANI |
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Taxe foncière Posée par d2sun, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2250 vues J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la... Consulter la réponse de Maître Lambert |
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Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce... |
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Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Conversion crypto/fiats Posée par martinlamarque, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1315 vues Je suis gestion d'actifs et j'ai un client qui détient des btc. je gère généralement les actifs de mes clients en monnaie fiat mais celui-ci souhaite absolument garder son capital en btc et ainsi négocier certain actifs... |
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J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je suis développeur freelance et un client souhaite payer son devis en crypto monnaie ( Ğ1 ). - ai-je le droit d'accepter se mode paiement ? si oui, - quelle devise utiliser pour la facture ? - je déclare le montant... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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