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Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3526 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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Maître Le Guellec
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 3633 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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Maître Le Guellec
 
Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2969 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Testament et taxe fonciere
Posée par ricoco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2392 vues

Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale...

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Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société ..
Posée par Djo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2387 vues

Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc...

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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4804 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2622 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1935 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3183 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Fraude aide covid
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nar 2 - 7815 vues

J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur...

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Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3907 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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Maître Gouin
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2918 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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Maître Gouin
 
Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5977 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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Anon
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2479 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2463 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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Maître Gouin
 
Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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La caf peut elle demander une copie des chèques déposés
Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3986 vues

La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3182 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Opérations tva
Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2498 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro...

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Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3517 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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Maître Gouin
 
Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3195 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Fiscalité des 10 jours de congés perp
Posée par Jean Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3378 vues

J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide...

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Maître Gouin
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3653 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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Maître Gouin
 
Tva 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible?
Posée par Mauricio2021, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1936 vues

Tva: 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible?...

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Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles
Posée par Joss52, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7468 vues

Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils...

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Maître Gouin
 
Don manuel
Posée par Etienne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2276 vues

Maman 95 ans, souhaite pour sa 1ère donation et avant qu'elle ne nous quitte , nous verser 10.000€ à mon frère et à moi je crois qu'il faut pour chacun déclarer ce don sur l'imprimé cerfa 2735. sera t'on imposé...

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Prélèvement de 2 taxes d'habitation à 2 adresses différentes pour un même locata
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1948 vues

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Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1869 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Taxe d'habitation 2020 (indue) services fiscaux
Posée par francis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2110 vues

Suppression de la taxe d'habitation 2020 par décret outre le fait que je sois l'heureux bénéficiaire j'ai eu une première relance de paiement 138€ en date du 07/01/2021 cachet de la poste...

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Compte joint
Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2423 vues

Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci...

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