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Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair Posée par Idis, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2250 vues Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pénalités pour non déclaration d'impôts Posée par Fabblx, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2336 vues Étant dématérialisé depuis le 6 mars 2020 j'aurais dû recevoir en 2021 ma déclaration d'impôts sur mon compte "impôtgouv. fr" hors je n'ai jamais rien reçu et on me demande aujourd'hui 10% de pénalité +0.2%par mois "d'oubli"!. pire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3202 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de Maître Lambert

Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4177 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 2989 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5012 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de Maître Lambert

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3220 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Plus-value, terres agricoles Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2364 vues Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus-values Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2610 vues Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus values Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2272 vues Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Belge imposable fiscalement en france Posée par megy46, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans... Répondre

Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2537 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer

Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3708 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de... Consulter la réponse de Maître Lambert

Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 3197 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse de Maître Gouin

Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3243 vues En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les... Consulter la réponse de Maître Gouin

Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3203 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3882 vues ... Participer

Divorce, convention d'indivision et droit de partage Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3696 vues Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxes foncières Posée par LILI, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1823 vues La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre

Douane export particulier Posée par Herminien, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2313 vues Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière parent décédé Posée par Esther, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3662 vues La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître SALECK

Contrôle fiscal Posée par B, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cordier - 1742 vues Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à... Participer

Lmnp Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2693 vues Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2796 vues Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse de Maître Gouin

Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2765 vues Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Delai donation Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2691 vues Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond de solidarite Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2227 vues J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Remboursement impôts - divorce Posée par CoraMie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1778 vues Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€... Participer

Donation maison Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2702 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse de Maître Lambert

Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLOU - 2959 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Lambert

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