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Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 7539 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncière.
Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou68 - 28236 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à...

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Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto
Posée par pommil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 7514 vues

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et...

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Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fbe - 2763 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4160 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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Maître DE CAUNES
 
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAcheckmate - 3140 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière et habitation
Posée par Mamaou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2054 vues

Ma mère est décédé il y a 3 ans et mon père il y a un mois. que dois-je faire des taxes foncière et d'habitation ? est ce le notaire qui les règle ?...

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Maître Gouin
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3025 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2633 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eléonore - 3088 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3332 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3132 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3967 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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Maître COTTO
 
Taxe foncière
Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 2895 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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Maître Gouin
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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Maître Gouin
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2687 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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Maître BOUDY
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3123 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2167 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3483 vues

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

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Maître Gouin
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 36682 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2487 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Comment rémunérer des créateurs de contenu
Posée par arnaud_g, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1980 vues

Je souhaiterai rémunérer les créateurs de contenus sur ma plateforme de vod. - premièrement pour l'affiliation, chaque utilisateur s'inscrivant via leur lien d'affiliations leur rapportera 80% du prix de...

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Taxe foncière et donation
Posée par Jls, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1981 vues

Voici ma question qui est un peu compliqué ma femme a donné notre maison acheter en commun à son fils biologique n'ayant pas eu d'enfants ensemble et j'en ai pas de mon côté donc ma femme avait l'usufruit...

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Trouve un avocat
Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2401 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil...

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Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2532 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Impôts non payé
Posée par Many, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3517 vues

Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut...

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Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2940 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel
Posée par patjer, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3415 vues

Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est...

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Maître Gouin
 
Comptes à l'étranger inactif
Posée par RD, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7374 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du...

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Maître Gouin
 
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