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Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique-87 - 10533 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2496 vues Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe plus value Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3893 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3712 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de Maître SALECK

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3925 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Google adsense Posée par N19, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3587 vues J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe habitation ancien occupant ? Posée par Laure, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2205 vues Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent... Répondre

Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Indivision Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3310 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Gouin

Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2531 vues Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux... Participer

Imposition dons manuels Posée par advente, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1809 vues Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de... Participer

Carpimko endettement infirmière liberale Posée par Aelys, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hhelene - 5094 vues Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... Participer

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Eviter la double imposition selon la convention franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Lucien - 1520 vues Citer l'article d'application qui s'impose... Participer

Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison Posée par sam, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de... Répondre

Bonjour, qui doit payer la taxe foncière de mon père et de ma mère décédé, Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1996 vues ... Participer

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux Posée par halyM, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2236 vues Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes Posée par Sol, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose... Consulter la réponse de Maître Gouin

La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 6283 vues J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte paypal et divorce Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2992 vues Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3814 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4360 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse de Maître Gouin

Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3616 vues Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme... Consulter la réponse de Maître Gouin

Maprimerenov Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3403 vues Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4093 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

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