Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2156 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... |
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Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et... Consulter la réponse de
tarek |
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Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... |
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Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... |
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Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... |
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Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... |
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Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je... |
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Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de
Maître LANDAU |
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Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de... |
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Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... |
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Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2378 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... |
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Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€... |
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Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... |
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Double imposition Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... |
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Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2964 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... |
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J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... |
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Ifsa résiliation Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir... |
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Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Saisie impot Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... |
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Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne... |
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Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun... |
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