Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Taxes foncières

Posée par LILI, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 1999 vues

La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente…

Résolu

Douane export particulier

Posée par Herminien, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2541 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Taxe foncière parent décédé

Posée par Esther, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 3997 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK

Contrôle fiscal

Posée par B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Cordier 1942 vues

Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à…

Résolu

Lmnp

Posée par LMNP, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3061 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants

Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3104 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique

Posée par Barbara, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbara 3136 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Delai donation

Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP 3099 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Fond de solidarite

Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2427 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Remboursement impôts - divorce

Posée par CoraMie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1911 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€…

Résolu

Donation maison

Posée par isasavoie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3058 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert
Résolu

Retrait sur assurance vie

Posée par MARYLOU, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MARYLOU 3459 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert

Erreur de déclaration / impôts / notaire ?

Posée par Frida, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22…

Résolu

Saisie administrative

Posée par Manu, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3676 vues

…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Saisie administrative

Posée par Manu, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu 4395 vues

Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Aide fond de solidaritée

Posée par steph, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2128 vues

Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Satd compte joint trésor public

Posée par Vite, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3584 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Remboursement dette contractee a l'etranger

Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2423 vues

Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Télétravail : liste des charges déductibles

Posée par Marco, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2492 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Deductibilite foncière

Posée par germain, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2427 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Prescription fiscale, impôt sur le revenus

Posée par DavidG02, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3557 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
Résolu

Couple non cohabitant avec enfant

Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 6310 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france

Posée par Sofia86, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 3192 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Statut fiscal lmnp

Posée par FLG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3261 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Statut fiscal lmnp

Posée par FLG, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2464 vues

…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Taxe foncière

Posée par mirabelle, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2594 vues

Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Residence fiscaliste france

Posée par EP, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3273 vues

Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible

Posée par FLG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FLG 3063 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Fonds de solidarité indus

Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2963 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Taxe foncière

Posée par Yves 66, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2188 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.