Une question en droit fiscal ?

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une...

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement...