Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... |
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L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... |
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Aide juridictionnelle Posée par claudine 64, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2032 vues Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... |
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Ifi Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2935 vues En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... |
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J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... |
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La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... |
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J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un... Consulter la réponse de
zoulou |
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Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... |
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Amende fiscale Posée par mazzola, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2378 vues J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... |
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Zrr Posée par Jef, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jef - 3420 vues Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la... |
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Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... |
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Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de... |
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Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... |
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Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2... |
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Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Don Posée par caro, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2747 vues J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci... |
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J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... |
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:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... |
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Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Revenus non déclaré Posée par Denzel972, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?... |
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Taxe foncière Posée par Josette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2099 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... |
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Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma... |
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Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... |
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Tax habitation Posée par Amin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... |
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J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout... |
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Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... |
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