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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2563 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3290 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3453 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2657 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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Maître CORLAY
 
Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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Imposition à l'ir ou à l'is et asujetissement à la tva
Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1506 vues

Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl...

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Atd sci
Posée par Titipoumpoum, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2473 vues

Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Fiscalite des non-residents
Posée par Najib, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1444 vues

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5690 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6900 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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Maître LOUM
 
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3978 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Fiscalité appliquée sur entreprise internationale
Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal
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Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

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Hebergement dune etudiante gratuitement
Posée par PATTY, il y a 5 ans dans Fiscal
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J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

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Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3430 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

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Maître LOUM
 
Pacs
Posée par Helios, il y a 5 ans dans Fiscal
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Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3008 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDD - 3569 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2108 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

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Ne pas payer un expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

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L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure?
Posée par Jan, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=...

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Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4217 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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la réponse de
tarek
 
Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
Posée par tonio539, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonio539 - 2966 vues

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

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Redevance tv
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1715 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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