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Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3958 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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tarek
 
Transférer dossier atd
Posée par Adnat, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1689 vues

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

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Implantation zone zrr et afr
Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4017 vues

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2350 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1820 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1795 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Droit à l'erreur année blanche 2018
Posée par fabrice68, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1893 vues

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

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Validité avis tiers détenteur
Posée par loulou71, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2235 vues

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

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Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3455 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Tva intracommunautaire / sci
Posée par pat, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3175 vues

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

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L'évaluation d'office prévaut-elle sur l'expertise judiciaire ?
Posée par Romatier, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1358 vues

Plus précisément, la partie adverse d'une opération de liquidation-partage suite à un décès, conteste la valeur d'un bien immobilier déterminée par l'expertise, en retenant celle chiffrée dans la proposition de...

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Taxe foncière en indivision
Posée par Stephie 59, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 7850 vues

Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans...

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Maître CORLAY
 
Fiscalité déménagement france / espagne
Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3373 vues

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

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Demande de justifications
Posée par Jean Rome, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1780 vues

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

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Les impôts ont'ils le droit de m'exiger l’impôt sur revenus 2018 ?
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1613 vues

J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la...

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Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3503 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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Pourrais êtres déclarée fiscalement avec mon copain
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1328 vues

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

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Résidence fiscale
Posée par lionel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

- je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma...

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Demande de renseignements sur les montants de loyer à mon locataire
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1775 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse...

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Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Pret familial
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1654 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5698 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Gains sur internet , comment doit-je les déclarer?
Posée par WLL, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par WLL - 1724 vues

Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes...

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Saisie rsi
Posée par Kilik, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de...

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Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint...
Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai...

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Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

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Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

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Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Legzira - 3177 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Logé à titre gratuit
Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir...

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