Une question en droit fiscal ?

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=...

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement...

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

Plus précisément, la partie adverse d'une opération de liquidation-partage suite à un décès, conteste la valeur d'un bien immobilier déterminée par l'expertise, en retenant celle chiffrée dans la proposition de...

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la...

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

- je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma...

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse...

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes...

Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de...

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai...