Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de
Maître botella |
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La taxe foncière Posée par Toopack, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp... |
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Je me sépare (non marié et non pacsé), et nous devons payer la taxe foncière (50% chacun). or, notre entente n'étant pas à son apogée, je souhaiterai connaître la marche à suivre afin de ne pas être le seul à payer l'intégralité du... |
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Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer... |
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Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... |
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Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Quellestypes de garanties beneficie le contribuable dans la phase de redressement fiscale... |
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Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... |
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Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... |
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à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... |
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Revenus différés Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2373 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... |
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Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... |
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Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... |
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Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Residence fiscale Posée par henri, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3929 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... |
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Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? c'est une personne qui n'a pas payé ses impôts et a laissé les autres membres de sa famille a tout payé à sa place. ce serait consulter son dossier fiscal pour... |
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Madame, monsieur,
je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... |
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Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future... |
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Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... |
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Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... |
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Virement mensuel Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par max - 2286 vues J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète... |
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En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni... |
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Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point... |
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L'année blanche Posée par Le Gogo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGEOIS - 1993 vues L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce... |
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Peut-on faire un contrôle fiscal en demandant à l'ancien gérant des documents comptables sachant que tout avait été remis au nouveau gérant. que répondre au contrôleur... |
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Je voudrais savoir si mon fils travaille comme intérimaire ou fait une formation, ayant été à ma charge jusqu'en août et l autre septembre 2019 pourrais je les déduire pour cette periode quand je ferai ma déclaration en 2020 bien... |
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Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de
Didou |
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Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils... |
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Sms huissier Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de... |
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