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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Dette (taxe foncière) de ma mère décédée en septembre 2012
Posée par mémé, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1398 vues

Ma mère est décédée le 6/9/2012, la succession a été réglée le 13/1/2014. je reçois du fisc une demande de remboursement d'une dette dont le bordereau de situation précise qu'il s'agit d'une taxe foncière 2014...

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Déclaration fiche d impôt
Posée par Mona, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

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Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2663 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2673 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3446 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3561 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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Maître CORLAY
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2754 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

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Imposition à l'ir ou à l'is et asujetissement à la tva
Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1549 vues

Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl...

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Atd sci
Posée par Titipoumpoum, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2580 vues

Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

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Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Fiscalite des non-residents
Posée par Najib, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1476 vues

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5923 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7111 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Fiscalité appliquée sur entreprise internationale
Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3976 vues

Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

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Hebergement dune etudiante gratuitement
Posée par PATTY, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

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Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3600 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

Consulter
la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Pacs
Posée par Helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

Répondre
 
Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDD - 3708 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2168 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

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