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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Plus-value vente fond de commerce
Posée par Marioncrepes, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marioncrepes - 4695 vues

Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi...

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Indemnité grand déplacement
Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci...

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Logement fonction plus value
Posée par xela, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xela - 2793 vues

Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de...

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Llc américaine ou ltd en angleterre ?
Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je...

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Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 3400 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Pension de poste canada
Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

...

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Garde alternée et imposition
Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite...

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Investissement et droits de donation
Posée par Reno-, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3607 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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la réponse de
archibald
 
Comment s'en sortir ?
Posée par Razlebol, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer...

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Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 3263 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers
Posée par LaurineP, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3510 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ?
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2648 vues

Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4656 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5429 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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la réponse de
Bathelier
 
Déclaration revenus 2016 pose problèmes aux gendarmes
Posée par Jonathan06340, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1410 vues

Les gendarmes m'avaient convoqués le 4 janvier dernier concernant ma déclaration d'impôts 2016 qui comporterait des erreurs selon eux ( pas au niveau des revenus mais je n'en sais pas plus) je sais qu'il y a eu...

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Régularisation impôts revenus+caf
Posée par andregio, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 2503 vues

Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Dette (taxe foncière) de ma mère décédée en septembre 2012
Posée par mémé, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1421 vues

Ma mère est décédée le 6/9/2012, la succession a été réglée le 13/1/2014. je reçois du fisc une demande de remboursement d'une dette dont le bordereau de situation précise qu'il s'agit d'une taxe foncière 2014...

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Déclaration fiche d impôt
Posée par Mona, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos...

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Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2744 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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En tant qu'intermittente du spectacle, dégrèvements des impôts locaux ?
Posée par del, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1949 vues

Je suis donc intermittente du spectacle, et j'ai entendu dire que je pouvais avoir des réduction sur mes impôts locaux, vu que je travaille de chez moi ? je ne paye pas d'impôts sur le revenus, mais ce serait déjà un...

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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2742 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piron Odile - 3539 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3655 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

Consulter
la réponse de
Maître CORLAY
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2809 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

Consulter
la réponse de
Maître CORLAY
 
Impot sur traitement des salaires
Posée par Tasre bihi sege, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires...

Répondre
 
Imposition à l'ir ou à l'is et asujetissement à la tva
Posée par Mehdi, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1584 vues

Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl...

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Atd sci
Posée par Titipoumpoum, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2678 vues

Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

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