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Franchise en base / litige avec le fisc Posée par TVBase, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 2868 vues Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... Participer

Urssaf a mandaté un huissier a tord Posée par Nono, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6278 vues Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Intérêts compte à terme Posée par vincentsioux, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2584 vues J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les... Répondre

A propos du délai "franc" Posée par LePtitJuriste, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a... Répondre

Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial Posée par raby59, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal... Répondre

Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3159 vues Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Dettes ex Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il... Répondre

Banque sortir d'une assurance vie Posée par BARBIER, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2741 vues Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci... Répondre

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3366 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5857 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Défiscalisation sans être imposable Posée par Lorénaaudencia, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 3403 vues Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous... Participer

Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?) Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3272 vues Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Dividendes. fraude ou vol ? Posée par Pouki, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne... Répondre

Suite atd pour trop perçu 20 ans plus tard.. Posée par Gperosino, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gperosino - 3487 vues Quel est le temps de prescription pour des sommes dûes au tresor public ? j'ai reçu un courrier signifiant un atd pour un trop perçu datant de 1999. par avance merci de votre aide. cordialement... Participer

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwen.mstr - 4424 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter

Rsa et dons paypal Posée par LucieM1, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 12186 vues Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement... Compléter

Rente complémentaire invaliditee Posée par Sandy13, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... Répondre

Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4986 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Entrée en vigueur declaration au fisc des plateformes de vente Posée par katyddd, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katy - 3264 vues La declaration au fisc par les plateformes de vente entre particulier est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?vont ils donner les montants des ventes 2018? je ne comprends pas la phrase sur... Participer

Taxe foncière taxe d'habitation en indivision Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire... Répondre

Redressement pour non présentation d'extrait bancaires de 1986 au fisc Posée par ellea, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1494 vues Le fisc n'accepte pas une somme de 34500euros (héritage de mon père dcd en 1986) déclaré "en récompense" ds la succession de mon mari dcd en 2015 si ma fille unique héritière résidente belge ne présente pas les extraits... Participer

Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 4575 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de VINCENT

Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale Posée par AURORET, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2469 vues J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... Répondre

Caf saisir sur mon salaire sans être averti Posée par Dan dan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui nous avons eu un enfant. après notre séparation je payais une pension alimentaire avant même de saisir le jaf. décembre 2017 mon ex m’a faire part de son changement de compte bancaire et... Répondre

Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4434 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse de VINCENT

Trop perçu pôle emploi Posée par Pink, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je... Répondre

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2624 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre

Recouvrement de impôt indirect Posée par Yves, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2262 vues Quelle sont les procédure de recouvrement de impôt indirect... Participer

Besoin d'une aide juridictionnelle Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 2975 vues Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre... Participer

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3788 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter