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Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3108 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3077 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année
Posée par perdu_financierement, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie...

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Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger
Posée par steam, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3678 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant...

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Rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2219 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 750 euros merci...

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Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location
Posée par jma, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2475 vues

J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018...

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Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ??
Posée par romy, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2475 vues

En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait...

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Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 10322 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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Maître BRANJONNEAU
 
Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3065 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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Maître BRANJONNEAU
 
Partage de gains loterie nationale
Posée par ben18, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2558 vues

J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher...

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Quasiusufruit et abandon d usufruit
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un...

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Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3190 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Prélèvement à la source d'une partie de salaire de 2018
Posée par tobic, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2677 vues

Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5855 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Taxe habitation et apl
Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 5200 vues

Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5316 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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VINCENT
 
Impôts et caf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4464 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Situation séparée et impôts
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne...

Répondre
 
Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1900 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3337 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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De la fiscalité au maroc
Posée par Mech, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?...

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Redressement fiscal vicié
Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir...

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Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4254 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Usurpation
Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2688 vues

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

Répondre
 
Usurpation d'identité
Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2532 vues

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

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Déclaration changement de situatino
Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2498 vues

Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en...

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Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma
Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2573 vues

Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe...

Répondre
 
Divorce
Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse...

Répondre
 
Déduction des amortissements sci is
Posée par LAULOBEL, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2617 vues

Il me semble dans les sci à l'is, en l'absence de revenus (exemple : premières années d'acquisition d'un immeuble avec travaux) les amortissements ne sont pas déductibles. comment se peut-il donc qu'il y ait des déficits...

Répondre
 
Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3428 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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Maître SALMON
 
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