Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?... Consulter la réponse de Maître CORLAY |
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Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires... |
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Je me porte acquéreur d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment et d'un terrain. j'achète ce bâtiment comptant (sans prêt). je compte l'utiliser pour une activité de revente de véhicules pour laquelle je créerais une eurl... |
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Atd sci Posée par Titipoumpoum, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2775 vues Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé... |
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J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun... |
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Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et... |
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Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... |
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Taxe d'habitation Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon... |
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J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui... |
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Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la... |
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Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final... |
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Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à... |
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Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a... |
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Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... |
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J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père... |
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Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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Pacs Posée par Helios, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage... |
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Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3321 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... |
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Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je... |
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Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de... |
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J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... |
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Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4580 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse de tarek |
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Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... |
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Redevance tv Posée par stephane, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer... |
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Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse de tarek |
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Transférer dossier atd Posée par Adnat, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1802 vues J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse... |
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Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4411 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... |
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