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Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2476 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal Posée par edelweiss, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3361 vues 1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value... Consulter la réponse de Maître RAMON

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4032 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Plus values long terme Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2762 vues Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Revente de bitcoin Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 3054 vues Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de... Participer

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 3831 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2471 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2473 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2470 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Demande de décharge de responsabilité solidaire Posée par Julia, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître RAMON - 3405 vues Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je... Participer

Prime à la conversion. mêmes conditions pour un véhicule neuf et d'occasion ? Posée par educa, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par educa - 2641 vues Je suis en train de monter mon dossier et je suis surpris d'apprendre que les conditions ne sont pas les mêmes selon qu'on achète un véhicule neuf ou d'occasion. il semble que la condition : « -faire l’objet d’un... Participer

Perte sur cession de fonds de commerce Posée par Maurice33, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7475 vues J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Homonyme - saisie sur compte Posée par aodre, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2616 vues ( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance... Répondre

Fonctionnaire en disponibilité et acre Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Contrôle fiscal particulier Posée par Rachou, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 2023 vues Un agent du fisc est venu chez moi un mercredi à 13h30 sans me prévenir . je suis un particulier . il m a demandé mes comptes bancaires , mes fiches de salaires jusqu’à 10ans voir plus en arrière . il m à épuiser car il a fallut... Participer

Acheter des trimestres retraite Posée par toni, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2078 vues Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?... Participer

Récupération tva Posée par tribune, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2647 vues Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l... Répondre

Declaration du deficit d'une sci a l'is Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3393 vues Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Micro entreprise Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4690 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jordanie - 5284 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patmon - 4467 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3073 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Participer

Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2691 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3759 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Declaration impot rente viagére Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3107 vues 89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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