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Sortie dispositif pinel avant écheance
Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues

J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france...

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Maître Berthier
 
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué
Posée par samparis, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Quelqu’un déclare que je travaille pour lui
Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3668 vues

Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui...

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Facturation a une societe 'propfirm'
Posée par Ricked, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blablabl:3 - 9075 vues

Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"...

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Maître Gouin
 
Lmnp separation
Posée par Chiquita, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 942 vues

J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment...

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Transformation snc en sci
Posée par GILOU, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1516 vues

Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les...

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Trading
Posée par Martinnn, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1325 vues

Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre...

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Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2469 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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Maître PETSOKO
 
Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2779 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3294 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Immeuble de rapport et tva
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1013 vues

Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir...

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Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2859 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impôts auto entrepreneur
Posée par Garinchat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2732 vues

Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour...

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Formalité
Posée par Winner, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1438 vues

Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de...

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Contestation amende comptes à l'etranger
Posée par persoto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Lusi - 2488 vues

Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un...

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Conformité légale : activité à l'étranger
Posée par abla47, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2411 vues

Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2393 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie
Posée par Ker, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc - 5649 vues

Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte...

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Maître RHAZZAR
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1932 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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Maître Berthier
 
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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BELIGHA
 
Double rémunération france maroc
Posée par Alex, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Je suis binationale franco-marocaine et résidente permanente au maroc. actuellement, je suis salariée dans le secteur privé au maroc, avec un paiement de l'impôt à la source selon le régime fiscal marocain. par ailleurs, je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3206 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 2821 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Posée par MaiAgVr, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon...

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Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux
Posée par Poha, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pivet - 6083 vues

J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de...

Participer
 
Declaration
Posée par donalde, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?...

Répondre
 
Création de sci avec ei
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1320 vues

Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les...

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Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel
Posée par julie01190, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ei et holding
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1545 vues

Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de...

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Facture ht payé par un tiers
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en...

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