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Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2881 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Donation procédure impôts
Posée par gabon, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1709 vues

Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon...

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Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2036 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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la réponse de
Diogene11
 
Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2187 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Maître Berthier
 
Fiscalité
Posée par Payet, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Grébert - 1625 vues

Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?...

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Déclaration location vacante et en travaux
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1638 vues

Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic...

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Impôt sur les revenus & déclaration de frais juridiques
Posée par Licorne, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1340 vues

L'on m'a dit que certains frais juridiques sont déclarables dans les charges sur la déclaration d'impôts sur le revenus.j'ai payé en 2023 une somme importante à mon ex-mari, au titre de l'article 700 du code...

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Avantages cesu
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 829 vues

Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?...

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Sci
Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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Maître LOUM
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2324 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1961 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3519 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1638 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2355 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2521 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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Maître BELIGHA
 
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ?
Posée par Oksana, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 1692 vues

Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous...

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Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4594 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Maître Berthier
 
Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto
Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

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Réduction d'impôt et honoraires d'avocat
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1053 vues

Les honoraires d'avocat sont ils déductibles de l impôt sur le revenu lorsqu'ils sont engagés dans le cadre de désordres d'une maison en construction destinée à la location ? (procédure judiciaire avec le...

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Dommage et intérêt aah
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt...

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Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Déclaration pension alimentaire garde alternée
Posée par Nessie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

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Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Amende reçu avec majoration
Posée par MANOU, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler...

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Proposition de rectification non reçue
Posée par Mimi22, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues

Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Indemnités transactionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1795 vues

Je voudrais savoir si une indemnité transactionnelle en conciliation et soumise aux cotisations. merci cordialement...

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Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2433 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
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