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Calcul de crédit impôt - cas pratique
Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1785 vues

J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul...

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Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1587 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1730 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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Maître Bientz
 
Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1189 vues

Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de...

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Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 801 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1349 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1027 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1057 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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Maître Berthier
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 828 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Compte ouvert à l'étranger délais de prescription
Posée par Julien, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 2175 vues

Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de...

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Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fonzy - 2249 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Maître Berthier
 
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

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Maître DAHAN
 
Prix
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1865 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2216 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1434 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tourist - 2133 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Maître Berthier
 
Flat taxe
Posée par will, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 857 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Domiciliation fiscale à l’étranger
Posée par Maman en détresse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 690 vues

Je suis en indivision avec mon mari et mon fils pour un bien loué en lmnp.je souhaite me séparer de mon mari et rentrer dans mon pays d’origine (toujours en ue).je ne serai plus domicilié fiscalement en france. le régime lmnp...

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Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1293 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1335 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Maître Berthier
 
Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GABY - 1740 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Exoneration taxe fonciere
Posée par JPG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 725 vues

J ai fait d importants travaux dans ma resid principale,6 rue portales 30127 bellegarde ,bien dont j ai herite dans la succession de mes parents.nature des travaux:refection totale de la toiture,changement des portes et fenetres par du...

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Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1049 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale
Posée par mimijaf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimijaf - 1648 vues

Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Maître Berthier
 
Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Situation fiscale
Posée par SamirY, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1115 vues

Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité...

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Carte du combattant
Posée par christophe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 816 vues

Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement...

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