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Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1688 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1686 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2089 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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BELIGHA
 
Erreur pour la profession dans mon passeport
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1588 vues

Svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire
Posée par Diane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2909 vues

Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout...

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Taxe habitation indivision
Posée par Fan, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2745 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage...

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BELIGHA
 
Indivision taxe foncière
Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires...

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Maître Barkate
 
Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2013 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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BELIGHA
 
Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 818 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Cours particuliers avec paiement via paypal
Posée par Bass, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stephane - 5122 vues

Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et...

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Maître Gouin
 
Taxe d ordure menagére
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1492 vues

Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur...

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BELIGHA
 
Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1726 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

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Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2976 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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BELIGHA
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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Maître PETSOKO
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2493 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 971 vues

Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sci à is achat mur commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1241 vues

Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mes murs commerciaux ainsi que les trois appartements au-dessus de mon local commercial car mon propriétaire ne souhaite pas me vendre uniquement le local. À mon grand désespoir, les...

Participer
 
Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1680 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

Participer
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2654 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

Répondre
 
Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe
Posée par JulienJoannel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1485 vues

Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro...

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Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce
Posée par SophieL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues

Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2041 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nature 'compte' ?
Posée par Voilou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1250 vues

J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un...

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Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ?
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1308 vues

Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre...

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