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Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Contrôleur fiscal change mon régime à tort (bnc-bic)
Posée par Titeuf506183@, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 871 vues

Suite à un contrôle fiscale, le contrôleur a changé de lui même mon régime fiscal d’après ses propres propos à tort (au téléphone) cependant il refuse de rectifier son erreur et ainsi je me retrouve dans une situation compliqué...

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Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 3065 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Demande suite à un rejet d’une demande de remise gracieuse sur tva
Posée par AAAAAAA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1096 vues

J'ai fais une demande de remise gracieuse de pénalité sur de la tva. celle ci a été refusée. en demandant des informations concernant ce refus et la possibilité de refaire une demande , j'ai obtenu cette réponse : "pour...

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Amendes non reçues
Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

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Montage holding+sci
Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1493 vues

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 2015 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Maître Berthier
 
Indivision
Posée par Anni46, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de...

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Déclaration 2042 auto-entrepreneur
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1040 vues

Je suis traducteur microentrepreneur et je me demande si je suis concerné par la section première ("traitements, salaires, pensions, rentes") de la déclaration (cerfa 2042), puisque je ne suis pas salarié. j'ai...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1448 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

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Don d'argent à sa descendance par 'ricochet'
Posée par Laskar, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1104 vues

Je sais qu'un don d'argent d'arrière parents à petits enfants est limité à 31 865 € (sans fiscalité). de parents à enfants, c'est 100 000€. si mes parents me donnent 60 000€ et que je donne moi-même ces 60 000 €...

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Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

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Possibilité de déclaration d'impôt tardive
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1048 vues

Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et...

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Information
Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1050 vues

Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière...

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Fiscalité moins value rsus
Posée par Thythy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1486 vues

Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (rsus, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout...

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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant...

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Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4047 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Droits de donation/ bien immobilier
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Loueur lmnp, dois-je passer au réel ?
Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 964 vues

Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour...

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Vente usufruit d’un bien immobilier
Posée par JJ33, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1027 vues

Je souhaiterais vendre mon usufruit détenu actuellement en pleine propriété à une société. j’ai compris que l’impôt sur cette vente est soumis sur l’ir et non sur la plus value. cependant je voudrais savoir si l’impôt a l’ir doit...

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Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1902 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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Maître TABET
 
Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents
Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

Répondre
 
Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal
Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration...

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Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Rectification de facture avec tva et déclaration urssaf sur les rectifications
Posée par Ibb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1103 vues

Lors d’une rectification de factures suite à oubli de tva ( car dépassement de seuil de ca) que l’on adresse à ses clients, faut il aussi faire une déclaration de rectification des montants avec tva à l’urssaf en tant qu’auto...

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J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois r
Posée par J'arrive pas à accéder sur mon compte j', il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J'arrive pas à accéder sur mon compte j' - 1432 vues

J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois retirer mon argent j'arrive pas à accéder sur mon compte payeer merci...

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Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire
Posée par Nicolas Dietz, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 1786 vues

Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de...

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