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Fiscalité des bois Posée par gatoon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime... Répondre

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 2092 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Adresse erronée sur bail de location et quittances Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme1515 - 2309 vues Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TrangLT - 2230 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière 2023 Posée par fab, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse de Garymrtns

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2721 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Répondre

Dettes urssaf eviter saisi Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1709 vues Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec... Participer

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 1 an dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azertx84* - 1637 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 2301 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Saisie à tier détenteur Posée par Melanieeldora, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1722 vues J’ai reçu une saisie à tiers détenteur sur mon compte d’un montant de plus de 3000euro concernant plusieurs amendes, puis-je demander un échelonnement ? si oui, comment ? merci d’avance... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1131 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... Participer

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2965 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Répondre

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2303 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo31470 - 2941 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière un des parents décédé Posée par Gelik, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette - 2413 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Répondre

Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2488 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2547 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Répondre

Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1643 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Répondre

Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plus value maison principale Posée par Tules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci... Répondre

Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Répondre

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Administratif Posée par Seb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1729 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer

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