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Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psy - 1631 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Prescription
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2409 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2459 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 907 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Fusion
Posée par Damien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être...

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Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2365 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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BELIGHA
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1999 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce
Posée par francky, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens...

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Belge vivant en france
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Samantadela - 1836 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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Maître Berthier
 
Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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BELIGHA
 
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire
Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement...

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Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 2315 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3557 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3456 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 3106 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Grand déplacement / associé égalitaire
Posée par Michael G, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître WAGALA - 1007 vues

Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de...

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Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1559 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître DAHAN
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2210 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3416 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Portage salarial via llp uk
Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krims - 5194 vues

Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2475 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1932 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1613 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

Compléter
 
2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ?
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4239 vues

Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je...

Participer
 
Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2276 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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