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Transfert de tutelle
Posée par Mimosa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 454 vues

Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée et pont de l'éducation nationale
Posée par Aline, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 709 vues

Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi...

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Maître PETSOKO
 
Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sébastien - 348 vues

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

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Dvh sans jugement
Posée par Laayhe, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 411 vues

Nous avons mis en place avec accord amiable sans jugement que le papa des enfants les prendrais tout les week-end et moitié de vacances. or je n’est aucun week-end et ma famille souhaite voir les enfants le week-end du 30 et 1juin...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le père de mon fils part vivre aux usa
Posée par tiphtiph, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tiphtiph - 610 vues

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1...

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Maître BELIGHA
 
Succession au decès de ma mère sous curatelle
Posée par frenchysmart, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 265 vues

Dois-je m inquieter à propos de la curatelle de ma mère quand cette dernière decedera?...

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Changement adresse et pièces justificatives ressources charges
Posée par Surf57, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
35 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Surf57 - 2864 vues

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience...

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Maître BENOIT
 
Situation familliale
Posée par Yan, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues

J'étais en couple , j'ai acheté une voiture a crédit mes j'avais pas encore les permis du coup j'ai mis la carte grise a nos deux nom ma compagne et moi , et dès que j'ai eu mon permis normalement je devais...

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Maître BELIGHA
 
Est que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de pension alim
Posée par Ouarhyoussef@outlook.fr, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 358 vues

Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire...

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Ouverture de courrier sous tutelle
Posée par Patoche 06, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues

Ma belle-mère est sous tutelle, mon épouse est subrogee tutrice. ses frères et sœurs ont ils le droit dorénavant d'ouvrir le courrier de leur mère, sachant qu'ils n'ont pas été retenus comme subroges. par avance je...

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Maître BELIGHA
 
Demande de rétroactivité de la mesure dans le cadre d'un appel
Posée par CX, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une date antérieure à la date de la décision déférée. dans les...

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Maître BELIGHA
 
Assignation, révision pension alimentaire
Posée par Francky, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 410 vues

J'ai reçu une assignation pour révision de pension alimentaire ainsi que le mode de garde de ma fille. défendeur sans avocat dois-je communiquer mon dossiers ainsi que mon petit pense bête à l'avocat ainsi qu'au juge...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Grand parents
Posée par Ange, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 356 vues

J'ai acheté de pleins droit la maison de ma grand-mère, mais celle ci n'a jamais voulu partir et me rendre les clés je vis un calvaire entre ma grand mère et ma mère je ne peux pas faire de travaux et circuler sans avoir...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Divorce
Posée par Kais, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 315 vues

J' ai eu mon rdv jaf pour demander une visite à ma fille car c'est compliqué avec mon ex ( violence menace) juste avant une semaine de notre rdv comfirmer ,mon ex à envoyer une lettre à mon avocat comme quoi elle m'a...

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Maître BELIGHA
 
Recherche témoignages conflit entre voisins
Posée par Elisa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 323 vues

Je suis chargée de casting pour l’émission « on n’est pas d’accord ! » diffusée sur m6 et présentée par julien courbet. dans le cadre de l’émission, nous sommes à la recherche de participants via votre forum. le principe de...

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Sursis obligatoire
Posée par mady62, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 342 vues

Mon beau garçon est condamné a 5 moi avec sursis obligatoire que doit il faire svp?...

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Week end du papa
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 437 vues

La maman a t elle le droit de venir à une fête d'anniversaire d'une copine de ma fille lors de mon week end? je suis en garde alternée et j'ai peur que la maman vienne voir ma fille lors de cette invitation (après...

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Maître DAHAN
 
Est ce que la mère peut déménagé avec un enfant de 18 mois ?
Posée par Mel31, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 542 vues

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas...

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Maître BELIGHA
 
Date de valeur d'un jugement en appel
Posée par CX, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 531 vues

En première instance, j'ai été condamné à verser une pension alimentaire. mon ex-conjoint fait appel de la décision, demandant une pension alimentaire plus élevée et la rétroactivité de la revalorisation. en appel, le juge me...

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Maître BELIGHA
 
Inscription internat et intervention d'une directrice de collège
Posée par 28ga30ma05ab, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Mon excompagne veut m'obliger à signer une inscription en internat de ma fille pour son futur ly ée alors quelle travaille à 15min du lycée. elle dit que la directrice du collège va faire appelle à une administration juridique...

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Maître BELIGHA
 
Radié de la caf suite a un pacs
Posée par van, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 527 vues

Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes...

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Vacances d'été
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 639 vues

L'an dernier et selon jugement nous avons établi les vacances été de manière suivante : les deux premières juillet et les deux premières d'aout papa du samedi 12h au samedi 12h les autres semaines restantes maman jusque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Capital decès versé au mineur (prevoyance) entre-t-il sous le controle du juge
Posée par Basilou151113!, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues

Mon fils a perdu son papa, il doit recevoir un patrimoine financier en héritage qui sera adminsitré par moi même (sa mère) sous le contrôle renforcé du jf délégué à la tutelle des mineurs. parrallèlement à son héritage, il a reçu...

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Maître Scartabelli
 
Fin de mjie
Posée par laurami2402, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 786 vues

Nous arrivons au terme de la mjie ordonné par juge des enfants, je vis dans un département et mon ex compagnon dans un autre département à plus de 600km, il a pour le moment un droit de visite pour les vacances, la mjie de mon coté...

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Maître BELIGHA
 
Vente voiture de ma mère sans son accord
Posée par Comimi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues

Ma maman age de 88 ans n'est plus en capacité de conduire, ce qui a été validé récemment par un médecin désigné par la préfecture à qui m'a sœur à fait un signalement. ma maman n'est pas encore au courant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Distance km garde alternée
Posée par Flody3012, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 532 vues

Je suis en garde alternée, je souhaite déménager combien de kilomètres sont autorisés entre les domiciles respectifs des deux parents ?...

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J'aimerais me mettre sous curatelle
Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 615 vues

J'aimerais me mettre sous curatelle et ce facile où pas de s'enlèver après 5 ans...

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Demande de dettes
Posée par Zey, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 507 vues

Alors voilà ma mère m'a acheté une voiture il y a 2 ans j'étais noté propriétaire sur la carte grise, j'ai du la vendre il y a 3 mois et aujourd'hui elle me demande d'écrire une lettre de reconnaissance de...

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Changement de résidence test d un an
Posée par Okar1, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 723 vues

J'ai la garde de ma fille depuis 2018 elle a 10 ans elle souhaite expérimenté une année chez son père car on vis à 30 min l un de l autre elle ressens le besoin d'être plus avec lui en ce moment je veux l accompagner dans...

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Adresse du travail
Posée par LiseAgathe, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 454 vues

Séparée du père de mon fils pour violences conjugales où j'ai la garde exclusive mais où nous avons l'autorité parentale conjointe. le papa me donne l'adresse de mon travail ? suis-je obligée de lui dire? merci de...

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Maître BELIGHA
 
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