Une question en droit de la famille et des personnes ?

Madame a un terrain de 70000€ ou nous avons construit. prêt financé par mois entièrement. elle souhaite me donner 50% du terrain donc 35000€ question : droits de donation abattement entre époux : 80 724 € cette abattement est...

En quelques mots, nous avons construit sur le terrain de madame (valeur 70000€) nous avons fait un prêt pour construire de 160000€ dont j'ai tout payer moi même, il reste 20000€ à payer du prêt. nous nous sommes mariés après...

J'ai mes enfants le week-end du vendredi 15 mai 18h au dimanche 17 mai à 18h. en sachant que... le mercredi 13: pas d'école le jeudi 14: férié vendredi 15: pas d'école (pont) samedi 16 et dimanche 17: mon week-end de...

Ma demande concerne un recouvrement des créances pension alimentaire...

Je suis sourde. mon ex-conjoint, entendant, m’a adressé pendant plusieurs années des messages agressifs comprenant des insultes aggravées, des propos humiliants liés à mon cancer, ainsi que des souhaits de mort. j’ai déjà déposé...

Suite à un passage au jaf, les droits de visite sont comme tel : les samedis des semaines impaires, de 10h à 17h ; en ce compris durant les vacances scolaires, à l'exception des périodes de vacances scolaires que les enfants...

Pouvez vous m’en dire plus sur le cerfa 16239/1 mon ex mari veut changer la convention selon le motif qu’il va changer d’horaires et noter nos nouvelles zdresses qui ont changées depuis la signature de notre convention. il dit que...

J'ai été condamné pour violence conjugale il y a plusieurs mois. j'ai malheureusement demandé à ne pas avoir d'inscription au b2 de mon casier, ce qui a été accordé. mon employeur public n'est donc pas...

J ai déposé plainte contre mon ex conjoint qui a plusieurs reprises a été violent psychologiquement et physiquement, m’ a harcelé téléphoniquement et sexuellement. il m a mise dehors plusieurs fois en refusant de me rendre mes...

Copropriétaires avec le père de mes enfants et en cours de séparation, j'ai demandé à ma mère de venir nous voir pendant 2 semaines. monsieur refuse qu'elle vienne à la maison. en a-t-il le droit ? sachant que c'est...

Et merci d'avance à qui répondra... après avoir saisi le bâtonnier, mon avocate, dans le cadre d'une succession, a fini par déposer, selon ses dires, une requête en partage judiciaire. premièrement qu'est-ce qui a...

Pouvez vous m’en dire plus sur le cerfa 16239/1 mon ex mari veut changer la convention selon le motif qu’il va changer d’horaires et noter nos nouvelles zdresses qui ont changées depuis la signature de notre convention. il dit que...

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite. que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi...

L'ex compagne de mon fils est belge et désire rentrer au pays avec sa fille de deux ans qui a la double nationalité et ceci sans l’accord de mon fils est-ce normal de priver mon fils de ces droits paternel merci de vos...

J'ai été assigné par huissier pour le 18 novembre et je n avais pas de dossier de la partie adverse donc j'ai demandé un report qui a été accordé mais je n avais pas de date , et a priori l affaire a été jugée le 20/01...

Mon avocate rencontrée 1 fois nous a défendu mes 3 filles et moi-même lors du procès pénal de mon ex mari, père des enfants, pour abus sexuels, transmission d'images à caractère pédopornographiques...il a été condamné à verser...

J’ai un jugement jaf qui m’octroi la garde de mon fils et un droit de visite et d’hébergement classique pour le père. le père ne respect pas le jugement est se présente à 13hr ou 14hr alors que la remise de notre enfant est fixé à...

Marier avec un tunisien en france en 2016 comment le faire valider en tunisie ?...

Nous avons mon ex mari et moi une convention de divorce où est expliqué également que j'ai la garde exclusive de mes enfants. il est stipulé que le papa doit venir chercher ses enfants le vendredi après la classe et les...

Si je connais pas l'adresse de mon ex conjoint, il est hébergé chez qqnn, l'enfant est uniquement pour visite simple journée. je dois saisir le jaf. comment faire si on connais pas adresse ? d'ailleurs c'est...

Le père de mon fils a décidé de partir vivre à 10 000 kms de nous car il n'aime plus vivre sur notre île, depuis 2022 mon fils vit chez moi, pas de jugement aucune pension alimentaire. mon fils de 6 ans refuse de prendre...