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Effet du régime matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nidine - 580 vues

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

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Maître BELIGHA
 
Adoption d'un majeur étranger
Posée par JEAN, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 311 vues

Ma femme à obtenue la nationalité française et à son premier enfant majeur d 'origine comorienne ... lors de sa demande ne nationalité elle n'a pas mentionné cet enfant car sans contact aux comores . aujourd'hui les...

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Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc
Posée par Ambalarano, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ambalarano - 1194 vues

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

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Annulation de mariage
Posée par Muscade, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 302 vues

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a de nombreuses années. l'usurpatrice s'est même mariée à mon nom. il y a bien eu un jugement reconnaissant cette usurpation avec des peines avec sursis...

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Maître DIARRA
 
L enfant
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

Mon fils et moi a été victime d une agression par son ex copine et son père il a connaît depuis que 6 mois avec plusieurs ruptures elle tapait mon fils et faisait des tentatives elle est enceinte d un mois elle veut pas avorter lui...

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Maître PETSOKO
 
Audience jaf
Posée par Amandine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues

J'ai fais une saisine du jaf pour modifier la garde de mon fils puisqu'il vit maintenant avec moi. l'audience était fixée en avril et a été reportée le 3 juillet car l'avocate de madame n'était pas...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridique
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 405 vues

Pour une audience en correctionnel,un avocat a été désigné. j'apprends par cet avocat qu'en fait il est avocat de permanence au jour de l'audience. le baj peut il désigner l'avocat de permanence ? comme si...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement de famille
Posée par el-khamssa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 592 vues

J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Risque d expultion
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 590 vues

Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me...

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Maître BELIGHA
 
Avis juridique ( affaire personnelle des enfants)
Posée par Lyly, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 618 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant les affaires personnelles des enfants (vêtements, chaussures, nécessaire de toilette, etc.) lors de leur séjour chez leur père. les enfants viennent un week-end sur deux et la moitié...

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Résiliation contrat de crèche pour déménagement professionnel
Posée par Tony35490, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 621 vues

Nous étions dans une créche parental, nous avons apris une mutation profesionel de ma compagne et avont du déménager dans le mois. nous avons informé la crèche que nous résilions le contrat avec effet imédiat car nous devions...

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Enfants
Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 690 vues

Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on...

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Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

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Maître DAHAN
 
Droit de grade le weekend
Posée par Franck, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 436 vues

J'ai besoin d'aide concernant mon jugement. sur le jugement est inscrit "pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires du vendredi soir de l'école au dimanche à 18h, avec extension au jour férié qui...

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Maître DAHAN
 
Changement bénéficiaire de la caf
Posée par CAFOU, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CAFOU - 1040 vues

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

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Degré de parenté
Posée par Ht, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 401 vues

On me demande quel est le degré de parenté de mon futur conjoint sachant que je ne connais pas sa famille il ne connais pas ma famille nous avons aucun lien de parenté. que doit-je répondre à cette question...

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Maître Scartabelli
 
Droits garde alternée
Posée par Tom.071012, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Nous sommes en garde alternee mon fils est avec son papa un week-end sur deux et la moitié des vacances ,le papa peut il chercher son fils à midi au collège et l emmener manger ,cela même sans prévenir ? je précise qu en plus l...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Autorité parentale
Posée par Vale, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues

Un père peut il refuser que son fils aille à l’internat alors que c'est la mère qui a la résidence. autorité parentale conjointe. le lycée est à 30km du domicile maternel...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mon enfant assiste à une cérémonie des témoins de jéhovah
Posée par Apo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues

Je suis mère divorcée et nous avons deux enfants en garde alternée (une fille de 7 ans et un garçon de 12 ans). mon ex-mari a assisté à une cérémonie des témoins de jéhovah (pratique courante dans la famille de sa nouvelle compagne). les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit mamie
Posée par Karmen6708, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 391 vues

Mon fils et ma belle fille ont eu des enfant un garçon de presque deux ans et des jumelles de 6 mois. ma belle fille est en conflit avec moi et ils refusent que je voient mes petits enfants. le plus grand je l'ai vu 4 fois...

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Maître GEORGEON-ROOS
 
Désaccord sur la remise d’un passeport
Posée par Bibou94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibou94 - 617 vues

Ma fille est actuellement en garde alternée. je dois partir au mois d’août à l’étranger j’ai donc besoin du passeport qui est en possession de son père. je lui ai demandé d’effectuer un échange je lui passe la cni car il part à...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je utiliser un brouilleur dans mon bureau privé ?
Posée par linaeveryofr, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître SECK - 286 vues

J'ai loué un petit bureau en ville, où je tiens habituellement des réunions pour discuter de secrets d'affaires. j’avais peur que mes voisins ou des criminels puissent espionner mes conversations avec des appareils de...

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Mon fils handicapé est forcé par le tribunal de revenir à l'iem
Posée par Obyna, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 411 vues

J'ai reçu une convocation au tribunal et il m'oblige de ramener mon fils au centre où il est resté 3 ans et demi cependant ça fait plusieurs fois que je récupère mon fils dans un état pitoyable blanc les yeux dans le vide la tête...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de demande au jaf
Posée par Evelyn, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Evelyn - 584 vues

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

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Maître BELIGHA
 
Rétroactivité des trop-versées pour une pension alimentaire
Posée par Nantes44, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 468 vues

Le jugement en appel indique que le montant de la pension alimentaire est revu à la baisse. extrait : "la cour, ... confirme le jugement, sauf en ce qu'il a fixé le montant de la contribution de mr xxxx à l'entretien et à...

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Frais en garde alternée
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 512 vues

Ma fille est en garde alternée 50/50. pas de jugement, nous n'avons pas mis en place de pension alimentaire, malgré nos disparités de salaire. nous avons optés pour le partage des frais au prorata de nos salaires. ma 1ère...

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Écrire à un procureur.
Posée par Indien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 414 vues

Suite à des violences subies par mon fils de la part de son papa en.mars 2021 'ai fait un dépôt de plainte ...ses 2 sœurs ont également été interrogées car elles étaient présentes. elles ont également parlées des violences que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Co-propriété et donation
Posée par Maxime, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maxime - 456 vues

Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts...

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Maître PETSOKO
 
Transfert de tutelle
Posée par Mimosa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 453 vues

Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée et pont de l'éducation nationale
Posée par Aline, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi...

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Maître PETSOKO
 
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