Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère est sous tutelle un frère tuteur aux biens moi, tutrice à la personne. un autre frère très conflictuel nous demeurons tous a plusieurs centaines de km de l'epadh où elle réside. nous nous rendons régulièrement pour la...

Mon fils victime de harcèlement scolaire et menaces de mort a été convoqué ce jour chez la cpe avec la référente harcèlement. ils lui ont demandés d'écrire son témoignage, de le dater et de le signer. nous l'avons...

Le tribunal m'a désigné une avocate dans le département 34 mais la mère de mes enfants a déménagé dans le 65. mon avocate me dit que c'est pas son affaire et qu'il faut que j'en trouve une sur le 65. j'ai...

J'aimerais connaître les tarifs concernant les frais occasionnés pour une séparation de corps,sans enfants puisque retraités,et sans bien ,en consentement mutuel, sur strasbourg....nous avons juste un prêt à rembourser sur...

Je suis divorcé de la maman de ma fille. j'ai la garde tous les mercredi et 1 week-end sur deux. mon ex organise souvent des soirées sorties avec ma fille quand c'est mon week end avec elle. et les week end ou j'ai...

Nous sommes séparés depuis qq mois avec le papa de mon fils de 16 mois. je me pose la question de quelle garde choisir pour le bien être de notre enfant ? et combien de jours d'affilié sans me voir. en sachant...

Suite à une fin de tutelle fin mars, je voudrais savoir si un document est envoyer par le juge des tutelles , que l' on présenter à la banque, edf , autre fournisseurs........? merci par avance pour vos retours...

Ayant eu un jugement le 17 juillet 2025 je ne les reçu par mail que le 8 septembre par mail et monsieur le 5 septembre. (de ce faite mr vient à mon domicile et agresse mon père handicapé) il faut savoir que mon fils n’a pas revu...

Après maintes demandes depuis le départ de mon ex, j'ai envoyé une lettre recommandé concernant ma demande du domicile ou ma fille est lorsqu'elle est avec lui. il a accusé par email de la reception de cette lettre sans...

Notre enfant a 16 mois. je suis en congé parental partiel pour assurer la garde de mon fils, étant en horaires décalées qui ne correspondent pas aux horaires de garde. je touche 850e par mois. le papa gagne environ 2700e par mois...

Ma fille âgée aujourd'hui de 18 ans à été victime d' un viol étant mineur,celle ci bénéfice de l aide juridictionnelle totale. son avocat me demande de régler 78 € de droit plaidoirie qui ne sont pas pris en charge me dit...

Le juge des enfants à placé ma fille de 7 ans chez moi après inceste. le jaf a confirmé par jugement provisoire. le père a des visites médiatisées. je suis en région parisienne et j’envisage de déménager en normandie ou j’ai une...

J'aimerais avoir des précisions, un juge peut accorder l’autorité parentale exclusive si : l’autre parent est défaillant ou absent; qu'est ce qu'un parent défaillant ? il existe des violences conjugales ou...

Je cherche des conseils juridiques. la mère de mon mari a envoyé un courrier demandant un droit de visite pour son petit-fils. elle menace de saisir le juge aux affaires familiales si nous ne répondons pas. quelques éléments...

Le procureur a refusé la demande main levée a mariage opposition.li refuse la levée.que va t'il se passer et mon acte de naissance est suspendu...

Je souhaiterai entamer une procédure devant le jaf pour établir clairment la garde de notre enfant, mais le problème est que nous sommes colocataires et ne savons pas combien de temps va durer cette situation. puis entamer une...

Est ce qu'une personne qui finance seule l'achat d'un véhicule ou d'un autre bien est par définition le propriétaire à part entière? une carte grise aux deux noms pour un véhicule par exemple, à qui appartient...

Séparé depuis 2012 , j ai une fille qui a 16 ans et demi et qui a émis le choix de ne plus aller chez sa mère, je rappelle qu un jugement jaf du 26 novembre 2013 a fixé la résidence habituelle d ‘emma au domicile de sa mere et je...

Je voudrais savoir, quand on arrive en fin de tutelle si on a une obligation à respecter ? demande au juge des tutelles, autres ...... merci pour votre retour...