Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite savoir s'il faut avouer pour etre tranquille en médiation pénale alors que les faits reprochés sont faux. il s'agit d'harcelement. merci...

Dans le cas d'un décès il me semble qu'on ne peut pas déshériter ses enfants. s'ils sont mineurs et héritent d'une somme d'argent, est ce que l'autre parent responsable légal peut se servir dessus ? si...

Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci...

Est il possible et normal que l'interception des communication entre le parent en dvh / l'enfant du parent gardien prétextant un contenu dénigrant à son encontre et traduit par la procureur comme propos et comportements...

1) comment est elle définie juridiquement ? 2) supposée victime et son avocate présente ? pour une personne qui se représente seule : 3) avantages ? 4) inconvénients ? 5) comment avoir accès au dossier d'accusation et...

1) peut le faire en allant au tribunal ? 2) quel est le service auquel s'adresser ?...

Je voudrais porté plainte contre la l' ase enciennement la dass comment puis-je m' y prendre ? merci bien cordialent...

Je suis séparé de la mere de mon fils, elle a contacter le tribunal pour que je puisse le prendre 1 week end sur 2 a condition que ma compagne ne soit pas a notre domicile durant ces week end la vu que mon fils ne veut pas la...

Je suis majeure et j’ai un cdd, mon père me verse la pension mais actuellement ne veux plus il refuse car il dit que je suis obliger de lui envoyer mes fiches de paye et mon contract ? je suis dans l’obligation de lui fournir ?...

1) différences ? pour une personne qui se représente seule : 2) avantages ? 3) inconvénients ?...

Comment peut on définir juridiquement cette notion et l'utiliser dans un débat contradictoire ?...

1) comment est elle juridiquement définie et identifier? 2) le juge statue t'-il sur le fond autant que la forme du contenu ou uniquement sur l'émotion provoquée par le ressenti de la supposée victime ? merci de vos...

1) est il possible d'obtenir le dossier d'accusation quand on se représente seul ? 2) a quoi peut on s'attendre dans ce genre de situation ?...

Je suis séparé depuis 6 je un garçon de 10 ans a ma charge sont père me donne une pension de 130 € on me disant que ça suffit largement pour les dépenses du petit je voulais demander a garde définitive mes je ne sais pas comment...

Peut on faire la demande pour exiger l'exécution d'un jugement à l'encontre du parent gardien auprès du jaf ?...

Comment faire référé pour faire annuler un placement en famille d'accueil alors les parents sont susceptibles de les garder et de s'en occuper chacun de leur côté si ils sont séparés...

Est il possible de réclamer une indemnité pour nre ou non respect du jugement comme par exemple ne pas donner les informations importantes liées à l'enfant ?...

Quand et comment le solliciter ?...

1) le fait de ne pas exécuter son dvh peut -il exonérer le parent gardien de nre les périodes suivantes par le jaf ? 2)est il possible pour le jaf d'exclure le délit en cas de refus de représenter l’enfant motivé par la...

Je me permets d'écrire ici pour un renseignement voilà j'ai 1 fille de 13 ans bientôt 14 quand je suis tombé enceinte je me suis sauvé du papa car j'étais battue de se fait me a reconnu ma fille bien longtemps après...