Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Consultation de déposition

Posée par David, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 529 vues

Lors de mon premier week-end de garde de mes enfants ou a ce moment le délibéré de jugement ne nous avait encore pas été communiqué, au moment de reposer mes enfants au domicile de leur mère le dimanche soir a 18h00 celle ci…

Déménagement sans accord

Posée par Eller, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 457 vues

Ma fille de 17 ans(18 en novembre)viens de m’annoncer qu’elle pars vivre en juillet chez son père, je ne suis pas d’accord avec cette décision mais compte tenu de son âge, j’ai pas l’impression d’avoir le choix…. j’ai un jugement…

Arret de pension alimentaire du a un enfant

Posée par Hh, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 463 vues

J’ai perçu jusqu'à la mort du père de mon fils une pension saisie sur sa retraite car non paiement. mon fils a fait des études jusqu'à 32 ans de plus il a une carte d'invalidité à 90 %. son père n’a jamais demandé…

Solutions quoi faire ?

Posée par Jerem, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 442 vues

Je voudrais savoir quoi faire pour se dédendre contre une assistante sociale du collège qui cri qui nous juge qui a des informations par ma fille mais l'assistante sociale a déformer les informations et au lieu de voir avec…

Renseignement sur les trajets

Posée par Jeremy76730, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 402 vues

J’ai actuellement mon fils en semaine pair les lundi soir 18h au mercredi soir 17h ainsi que les vendredi soir 18h au mardi soir 17h semaine impair . est ce vraiment à moi de faire les trajet pour venir chercher et redeposer mon…

Courrier pour autoriser le debarras d'une maison

Posée par franfran, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 416 vues

Mon frere est en soins palliatifs et va etre transféré en ephad, il a une maison, peut il me faire un papier me donnant l'autorisation de débarrasser sa maison?…

Suite délibéré

Posée par Emme, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 443 vues

J'ai quelques questions : je viens de recevoir le délibéré pour une garde alternée. le papa doit me rembourser par moitié des factures (datant d'avant le jugement) pour la cantine, des frais médicaux. il y a une…

Résolu

Information

Posée par Aninhas, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aninhas 889 vues

Je viens vers vous ,car je un ami qui est tres malade il à le cancer du pancréas il a un fils qui s,occupe pas dit tout de son pere, qui c,est occupé de lui quand il avait besoin. quels sonts les recours possibles envers ce fils…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Pead, peut-on me refuser un voyage hors de la france ?

Posée par Nana, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois 742 vues

Je viens de réserver un voyage non remboursable en décembre pendant les vacances, mes enfants seront sous placement à domicile depuis le mois de septembre. les services sociaux et la magistrate peuvent elles me refuser ce voyage ?…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Refus priorité carte cmi

Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois 776 vues

Mon fils de 5 ans est en situation de handicap et détenteur d'une carte cmi priorité. un commerçant nous a refusé la priorité parce qu'il avait trop de monde même si c'est pour cela que ce genre de carte existe. est…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Cente vehicule

Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois 499 vues

Mon mari avec qui je suis je viens de lancer une procédure de divorce vient de me dire qu'il voulait la vendre , ce véhicule nous l'avons acheté en 2022 payé par chèque 6500€ sur notre compte commun dans un garage et sur…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Dois faire appel ou demander un nouveau jugement

Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 773 vues

Je viens de recevoir mon jugement et les juges se sont trompés sur beaucoup d’élément financier. par exemple : j’ai acheté un appartement en 2025 et j’ai donné l’attestation de taxe foncière des anciens propriétaire au nom des deux…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Aménagement peine

Posée par Meliss, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 543 vues

J'aimerai quelques informations svp. mon ex conjoint a écopé de deux ans de prison ferme. il est entré en prison au mois de janvier , si mes calculs sont bons il bénéficierait de 6mois de réduction de peine , en juillet il…

Résolu

Reconnaissance par le père

Posée par Adri, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adri 1190 vues

Mon bébé va avoir 2 mois et son père décide de la reconnaître, chose qu’il ne voulait pas faire depuis ma grossesse jusqu’à aujourd’hui. est ce qu’il a le droit de la reconnaître sans ma présence ? si oui, est-ce qu’elle garde mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

En instance de divorce

Posée par WLaurence72*, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 878 vues

En instance de divorce. nous sommes séparés depuis 2 ans. mon ex mari est avec sa nouvelle compagne et dépense l argent qu il a mis sur ses comptes personnels lors de nos 23 ans de vie communes. a t il le droit ? merci de vos…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach

Jugement jaf

Posée par fine1987H., il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 564 vues

J ai un jugement qui dit : le père de ma fille devait récupérer sa fille le mercredi 13 mai et la ramener le dimanche 17 mai à 18 h à mon domicile. j’ai profité pour me faire un week end seul . j ai un autre un autre enfant qui est…

Convocation du juge suite médiation

Posée par Léonie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 552 vues

Suite à une décision du juge aux affaire familiale, le père biologique et moi même avpns du nous rendre en médiation. a l'issue de cette médiation nous avons signé une convention parentale dont le contenu diffère de la…

Renseignement voiture

Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 581 vues

Je vous ai fait un mail ce matin et je n'ai pas de réponse…

Saisine du jaf & succession

Posée par Finn, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 577 vues

Je voudrais savoir si dans l'optique de saisir le jaf pour faire réévaluer la pension alimentaire, l'avocate de la partie adverse pourrait demander à mon avocat de lui fournir les montants reçus lors de la succession…

Photo sur réseau sans accord

Posée par cristal54, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 536 vues

Ce week end nous avons découvert que la fille de mon conjoint avait mis une photo de lui sur tiktok ( il y avait juste un autocollant pour le cacher mais on le reconnait clairement) disant qu’il avait abandonné et ceci en compte…

Abus de faiblesse

Posée par tessa, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 522 vues

Maitre j ai prete de l argent a mon ex compagnon , j ai du porte plainte pour qu'il me le rende .on m a demande d attendre 6 mois parce qu il devait me les rendre .chose que j'ai fait pour qu'au final ce soit classer…

Renseignement voiture

Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 527 vues

En situation de divorce mon mari dit vendre notre véhicule acheté en 2022 6500€ payé par chèque de notre compte en commun il dit qu'il n'a pas besoin de mon autorisation que le véhicule appartient au commerce comme il…

Déménagement /agarde d'enfants

Posée par Vivi, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 601 vues

Je suis maman de 2 enfants. il y a un jugement avec le 1er papa qui a un droit de visite 1 week-end sur 2. aucun jugement avec le 2eme papa mais il a l'autorité parentale. je souhaite déménager en guadeloupe dois je saisir le juge ? peut on…

Problème familial

Posée par france07, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 624 vues

Je viens à vous car hier mon mari m'a annoncé qu'il était en train de vendre notre véhicule que nous avons acheté en commun payé par chèque au garage en janvier 2022 sur notre compte bancaire a t'il besoin de mon…

Résolu

Demande indus frais de transport suite déménagement

Posée par Loic14130, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loic14130 810 vues

Mon ex compagne a déménagée depuis plus de 3 ans et les frais de transport ont beaucoup augmentés afin de récupérer ma fille, il y a un jugement jaf pour la pension alimentaire et la domiciliation a change. puis je demander le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Bourse rbg et garde alternee

Posée par FBA, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE 663 vues

Je suis dépacsé et j'ai la garde alternée de notre enfantjje me suis remarié depuis et la question est la suivante : mon fils rentre en étude supérieure et nous faisons une demande de bourse nécessitant la déclaration du rbg…

Autorité parental

Posée par Romrom, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 658 vues

Je viens chercher des conseils concernant une situation familiale compliquée. j’ai moi-même fait une demande de délégation temporaire de mon autorité parentale pour mon fils à ma mère, car à ce moment-là je traversais une période…

Résolu

Appel jaf

Posée par Lylylou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois 926 vues

Mon ex conjoint fait appel de la décision de novembre notifié le mois dernier car il n'est pas d'accord sur le montant de la pension jugé. ses revenus ont changés après le jugement et il va être de nouveau père…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conjoint incarcéré interdiction de contact et credit maison

Posée par Boucledo98, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Boucledo98 566 vues

Mon conjoint viens d’être incarcéré ayant été jugé complice nous avons actuellement une interdiction de contact pour une durée de 3 ans. avant son incarcération nous avons rénover la maison qu’il a acheter ensemble tout en vivant…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.