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Audition mineur
Posée par Phil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 681 vues

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

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École remet mon enfant au père
Posée par K-ro, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 379 vues

J'ai deux filles,une seule a été reconnue par son père et a une garde classique un wend sur deux moitiés des vacances. le vendredi des vacances le père de ma fille avait rdv avec la directrice. de ce fait je préviens ma...

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Habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

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Maître BALONGA
 
Résidence alterné imposé
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamandegabriel - 634 vues

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

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Maître BALONGA
 
Demande habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 330 vues

Nous sommes trois enfants dont un qui ne donne et ne veut plus de nouvelles de la famille.moi et mon frère voulons faire une demande d'habilitation familiale pour notre père.si mon deuxième frère ne répond pas ou ne...

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Allez voir ma fille a son cours de danse
Posée par Sweet, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contribution alimentaire et allocations employeur
Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 407 vues

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de bail après la séparation
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

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Maître PETSOKO
 
Protection enfant en danger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anadroitdenfance - 510 vues

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

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Maître SCHWALBERT
 
Séparation
Posée par Hana1, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

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Maître BELIGHA
 
Un enregistrement téléphonique peut-il servir de preuve dans un procès ?
Posée par Frances, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 248 vues

Je subis un harcèlement morale de la part d'un membre de ma famille depuis de nombreuses années et cette personne essaye aussi de me contrôler comme une marionette. de plus, elle a causé des problèmes de manière illégale et...

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Kilométrique
Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Tricaud - 845 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Autorité parentale
Posée par Magmay, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 243 vues

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

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Maître BENOIT
 
Dvh élargi
Posée par Do, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 482 vues

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais de transport droit de visite et d'hébergement
Posée par MaryR22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnace mesure provisoire quid de la suite ?
Posée par Mauricemaurice, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 415 vues

J’ai reçu une ordonnance concernant les mesures provisoires, mais à la fin de la décision, il est indiqué : "renvoyons l'affaire à l'audience du 28 mars 2025 à 9h pour conclusions des parties au fond." Étant donné que je...

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Retrait des papiers en cas de rupture (ressortissant algérien)
Posée par Jou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

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Maître GAST
 
Droit de garde
Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 309 vues

Je me suis remariée il y a 2 ans avec un papa de 2 enfants. moi j'en ai 3 dont 2 a charge. elle refuse une semaine sur deux. elle refuse les mercredis. du coup nous les avons plus souvent. cela engendre des déplacements sur...

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Placement provisoire
Posée par Le combat d'une mère, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Le combat d'une mère - 489 vues

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

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Maître BELIGHA
 
Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires
Posée par mICHOU973*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mICHOU973* - 545 vues

Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été. je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention : les parents recevront et hébergeront...

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Bourse cantine
Posée par kck, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kck - 408 vues

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite élargie vacances scolaires et week-ends
Posée par Ghys, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghys - 392 vues

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

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Maître PETSOKO
 
Internat
Posée par Scalaire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 338 vues

Mon ex compagne n’a pas réglé l internat de mon notre enfant , mais je verse une pension alimentaire, peux t elle me demander de participer ou de payer merci...

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Maître BELIGHA
 
Trajets droits de visite et d'hébergement enfant
Posée par Lauren, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

Je suis divorcée du papa de mon fils de bientôt 4 ans, j'habite actuellement à 10 minutes de route du domicile du papa en corrèze. j'ai la garde de mon fils. je déménage cet été à 40 minutes de route du domicile du papa...

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Maître BELIGHA
 
Nombre de kilomètres
Posée par Rudy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 221 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Ecole et relevé d'absences non fourni
Posée par Olivier, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

Ayant eu connaissance d'absences de mon fils il y a deux an à l'école. j'ai voulu récupérer ce jour le relevé d'absence et de retard de mon fils datant donc de 2023. (je détient l'autorité parentale) la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Interdiction de sortir d'enfants du territoire
Posée par Armel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 293 vues

Ma compagne et moi sommes en procédure de divorce,nous avons un enfant et nous habitons encore ensemble.mais ma compagne a voulu mètre une procédure d'interdiction de sortir du territoire pour notre enfant juste pour m'embêter hors...

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Outrage à magistrat non sanctionné ?
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues

En juin 2024,je suis auditionné pour outrage a magistrat d'un barreau etrangé qui a deposé plainte via le barreau de mon departement. je signalais un refus de juger flagrant et un jugement avec représentation avocat non...

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Maître BELIGHA
 
Information préocupente
Posée par Capesquash, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues

En novembre nous avons reçu une information préoccupente concernant mon fils mais nous avons eu une autre lettre ce mois pour un rendez vous ce 12mars sachant que les 3mois légaux sont passé que dois je faire me rendre au rendez...

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Maître BELIGHA
 
Mise en place prorata revenus
Posée par mICHOU973*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chazard - 364 vues

Dans notre convention, il est mentionné pour les frais exceptionnels (permis de conduire, frais de scolarité, équipement informatiques, voyages scolaires ) et les frais de santé résiduels seront partagés au prorata des revenus sur...

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Maître PETSOKO
 
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