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Information
Posée par Aninhas, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 613 vues

Aprés un appel contradictoire par la de paris,cause invalidité, quels sonts les recours possibles de plus svp merci mme pereira ana...

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Maître Quillevere
 
Caf : plan d’apurement sur dette bdf et déjà compensée par rappel apl ?
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 410 vues

Je souhaiterais un avis juridique précis concernant un litige avec la caf relatif à des aides au logement suspendues pour impayé locatif. la caf m’indique que le déblocage des aides au logement pour une période antérieure (juillet...

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Maître DAUSSE
 
Abus de faiblesse dentiste
Posée par Amandine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

J’ai eu un rdv en urgence chez un dentiste suite à une dent fissurée en 2. celui-ci m’a examiné, fait un scanner à 115€ non remboursable et mis un pansement pour soulager la douleur et m’a ensuite établi un devis à 2000€ pour une...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Epoux a quitté le domicile conjugal - contribution dépenses commune
Posée par ilona, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte ("dans le coin" -...

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Maître Quillevere
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 349 vues

Contexte : audience le 19 février 2026 - date du prononcé du jugement le 16 avril 2026. quels sont les raisons juridiques pour qu'un magistrat notifie une ordonnance de réouverture des débats ?...

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Lieu de résidence chez les grand parent après décès du papa
Posée par Christogon, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 403 vues

Je vis a wallis ( pacifique) le pere de ma fille de 15 ans viens de deceder subitement. pour l instant elle vit chez les grands parents paternels en haute loire( ou elle vivait jusque la car c est son pere qui la gardait). nous...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 439 vues

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 554 vues

1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?...

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Expertises internationales
Posée par Maetis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 463 vues

Dans le cadre d'une procédure de placement, je souhaite solliciter des expertises médicales. les rapports d'expertise de médecins à l'international et/ou études à l'international sont-elles acceptées en tant que...

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Maître Quillevere
 
Decès et dettes
Posée par Jerome13, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 429 vues

Mon frère est décédé il y a un mois. il avait une dette qui a été rachetée par un cabinet de recouvrement. celui-ci réclame à ma mère le règlement de la dette (elle n'en était pas caution). a savoir que mon frère n'avait...

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Aide éducative difficile
Posée par Fatim, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 524 vues

Mon ex et moi en conflit depuis l'étranger et séparés depuis l'étranger, nous nous sommes retrouvés en france indépendamment l'un de l'autre. il se trouve qu'on a un enfant en commun que j'ai pu faire...

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Maître ABECASSIS
 
Prestation sociale employeur imposable?
Posée par Aurélie1982, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 731 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale. j'ai un enfant en situation de handicap. je perçois l'allocation aux parents d'enfants handicapés (apeh) par mon employeur. le versement se fait à distance de mon...

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Maître KITENGE
 
Frais trajet passation
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 462 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille de 15 ans depuis 5 ans nous sommes en désaccord depuis 5 mois avec mon ex mari alors que tout se passait bien. j'ai donc voulu revenir au respect de la convention et plus aucun...

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Maître ABECASSIS
 
Délai appel jugement jaf
Posée par Claudia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

Je souhaite faire appel d'un jugement du jaf. le délibéré a été rendu le 27 mars et j'ai reçu le jugement par lrar le 3 avril. quelle date dois-je tenir en compte pour le délai ?...

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Maître DAUSSE
 
Revision pension alimentaire enfant majeur
Posée par Claudia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Mon enfant aîné de18 ans est étudiant et est encore à ma charge. puis-je encore demander en son nom la révision de sa part de pension alimentaire suite à l'augmentation de revenus de son père ?...

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Maître DAUSSE
 
Convocation suite a signalement pour attouchement
Posée par virginie23, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 713 vues

Ma fille mineure a subi un attouchement d un adulte inconnu, un signalement a ete fait et la police vient de m appeler ce jour pour entendre ma fille ce vendredi or ma fille est en vacances chez mes parents, et travaillant avec des...

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Maître DAUSSE
 
Inquiétudes relatives à l’état de santé d’un enfant mineur
Posée par papa.99, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation relative à une enfant de 4 ans.la mère exerce l’autorité parentale exclusive. l’enfant est en résidence alternée chez son père dans le cadre d’un droit de visite...

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Maître DAUSSE
 
Refus appel tel famille accueii
Posée par Birgittlouv, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 820 vues

3 petits enfants placés,dont 1 petite fille de 6ans 1/2, j'ai des appels ts les 15 jours en tant que grand mère.. depuis quelques temps les visites et appels sont de plus en plus lointain ce soir je devais appeler et j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Droit
Posée par F, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 585 vues

Un père de 3 enfants ayant la garde exclusive de ses enfants qui vont chez la mère un weekend sur 2 peut il perdre ses droits en hébergeant une autre femme et ses 2 enfants ?sans les déclarer...

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Déménagement avec enfants en cas de séparation et désaccord du père : que dit la
Posée par Jessicapdrs, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 718 vues

Je vis actuellement à poissy dans un appartement en commun avec mon mari, mais je n’ai pas de solution de logement stable dans le secteur. mes parents ont une maison à lyon où je pourrais être logée gratuitement, dans de bonnes...

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Problème aboiements chien des voisins jour et nuit
Posée par Loutre62, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 479 vues

Ma voisine laisse son chien seul depuis une semaine. elle ne vient que quelques minutes par jour pour lui donner à manger et à boire. l'animal ne fait qu'aboyer et pleurer toute la nuit. nous ne pouvons plus dormir alors...

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Tutelle
Posée par Gimard, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
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Ou trouver des renseignements sur les obligations d une tutelle merci beaucoup...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 725 vues

Contexte : 1o octobre 2023 - mesure de visite en lieu neutre pour le parent non gardien pour 6 mois ce qui renvoi à une autre date d'audience déjà programmée au 11 mars 2024 pour décider de la reconduction de la clause ou non...

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Changement d'horaire convenu
Posée par Jessilou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 737 vues

Avec mon ex conjoint nous avons convenu par sms qu'il me laisse ma fille samedi pour un mariage et que je lui ramène le dimanche matin aujourd'hui il veut que je lui ramène ma fille le samedi soir a 22h en a t'il le...

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Bail de sortie non signer 6 jours avant mon démènagement
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

Étant sous curatelle,une association udaf s'occupe de moi. est-ce normal ou pas da'avoir toujours pas signer le bail de sortie. ma chargée clientèlle n'étant au courant de mon démènagement. j'ai signé...

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Maître DAUSSE
 
Non respect engagement de partages des allocation familial
Posée par Tof25, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tof25 - 823 vues

Mon ex femme refuse de me reversé la moitié des allocations familiales comme elle s'est engagée a le faire sur la convention de divorce , que puis-je faire pour qu'elle me verse l'argent dû ? je suis en train de...

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Maître ABECASSIS
 
Dossier médical et qualité d'ayant droit
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 302 vues

Mon mari a fait une demande de dossier médical pour son frère décédé avec les pièces justificatives (livret de famille, acte de décès et sa copie de pièce d'identité). un établissement lui demande un acte de notoriété pour...

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Fête des mères
Posée par Nath, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

Mon ex femme a obtenu la garde exclusive des enfants. la fête des mères tombe sur mon weekend de garde et le jugement stipule que les enfants doivent être le jour de la fête des mères chez la mère de 10 h à 18 heures. doit elle...

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Maître ABECASSIS
 
Non-respect du droit de garde
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 486 vues

Le père de mon petit garçon ne respecte pas ses droits de garde, à savoir qu'il doit avoir notre garçon de 4 ans un week-end par mois et moitié des vacances scolaires . et en réalité il le prend du vendredi sortie d'école...

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Situation locataire
Posée par Milo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 320 vues

Si je reste dans une location qui est dans le nom de mon ami, puis-je restée dedans un certain temps ou peut-on m'obliger à me mettre dehors si je reste seule...

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Maître DAUSSE
 
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