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Changement de structure juridique crèche
Posée par Tins21, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues

Notre fille est accueillie dans une micro-crèche depuis octobre dernier. la structure co-signataire du contrat de garde était une structure juridique identifiée, faisant partie d'un réseau de crèche (les chérubins). nous...

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BELIGHA
 
Caution véhicule
Posée par louis, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4646 vues

J'ai loué un kamion, je l'ai rendu endomagé. le voiturier ne veut pas me rendre la caution qui est importante que faire ?...

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Youschool
Posée par Tyty974, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2980 vues

J aimerai savoir si l école youschool dépend du code du travail ou du code de leducation svp c est une école a distance...

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Maître COTTO
 
Vol multiples
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 841 vues

Il n'y a pas cumul de peines. mais cela entre en compte dans le jugement s'il y a plusieurs délits. et au civil,le préjudice moral est estimé comment ? globalement ou cela s'ajoute vol par vol, même si ce sera une...

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Ai je droit à mon remboursement d’achat dans ce cas ?
Posée par Lerotn10, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2412 vues

Merci de vos futur réponses j’ai fait un achat d’ordinateur sur un site professionnel, sur ce site l’annonce est mise avec le descriptif des composant qui formeront cet ordinateur. je décide donc de l’acheté et après cet achat...

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Avenant
Posée par nestor, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nestor - 2490 vues

Un avenant à une commande remet-il en cause le droit de rétractation initial ?...

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Rétractation bon de commande automobile
Posée par Nicotatune, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicotatune - 2050 vues

Jeudi mon épouse et moi, en recherche d’un nouveau véhicule sommes passées dans une concession, avons trouvé un véhicule d’occasions, nous l’avons essayer vendredi après midi. l’essai fut concluant, nous avons longuement discuter...

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BELIGHA
 
Aide rupture loa
Posée par Bully marine, il y a 11 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1713 vues

J’ai pris in véhicule en loa qui est tombé en panne 6 fois. après multiples échanges avec la concession, ils ont fini par proposer une nouvelle voiture qui vient de tomber en panne 2 fois en 5 mois … en plus de payer 1500 euros par...

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BELIGHA
 
Accusation vice caché suite vente camping car
Posée par KADU, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 2878 vues

Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 en septembre. véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier. nous avons reçu hier un courrier en rar pour mise en demeure pour vice...

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Comment récupérer ma caution ????
Posée par Agnès, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2248 vues

Comment récupérer ma caution bloquée sur le site internet "wikicamper" par le propriétaire malhonnète qui m'a loué son véhicule. une semaine après restitution et vérification du vehicule dans le même état qu'au départ, ce loueur me réclame...

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Amazon ne me rembourse pas
Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues

Au mois d'août j'ai commandé un produit neuf, mais quand je l'ai revu le blister n'était pas sérigraphié (donc logiquement pour ce produit pas d'origine), j'ai donc demandé un retour que j'ai fais...

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Maître VIBERT
 
Reprise d’un stock
Posée par Marianne, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2348 vues

Je reprend une epicerie et je rachète leur stock. le souci c’est que j’ai vu pas mal de produit ménagers et cosmétiques périmés. il me dit qu’on a le droit de les vendre, je voulais savoir si quelqu’un aurait une loi à me montrer...

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Qui doit prendre en charge les frais de reprise d'un appareil défectueux ?
Posée par Pierrette P, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FOREST - 3449 vues

J'ai acheté un réfrigérateur en magasin qui s'est révélé défectueux peu après la mise en route. on m'informe que la réparation et l'échange ne sont pas possibles, et on me propose un remboursement.. on me...

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Huissier de justice
Posée par Anica, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 2250 vues

Je souhaite savoir si un huissier a le droit de m'envoyé non plus un sms mais un message sans me dire de quoi il sagis ne donne aucune explication voici le message monsieur nous avons un dossier vous concernant à...

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Maître COTTO
 
Argent
Posée par Pierroune10, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2781 vues

J’ai prêté 2500 euros à une amie sans reconnaissance de dette et je voulais savoir comment pouvoir récupérer cette somme ? merci cordialement...

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Maître NAOUI
 
Wc défectueux
Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3277 vues

Depuis 39 ans je suis locataire d'un logement hlm. le réservoir du wc est fêlé et j'ai mis de la colle depuis 1992. aujourd'hui, le wc fuit au niveau des eaux usées. le gardien n'a pas donné suite au message...

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Facturation réparation malgré la garantie
Posée par aaa, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa - 9322 vues

J'ai acheté un réfrigérateur chez géant casino au mois de janvier, depuis quasiment le début il est toujours mouillé à sur là parois à l intérieur, au mois d'août j ai contacté le magasin qui m'a demandé d appeler...

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Devis expert comptable et delai
Posée par Samuel.T, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1913 vues

J'ai signé électroniquement un devis avec la mention "bon pour accord" le 10 octobre pour des services auprès d'un expert comptable. ce devis ne comporte aucune durée, il y a juste mon nom, adresse, prestations, prix ht...

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BELIGHA
 
Réalisation de travaux à l’opposé de notre accord
Posée par Lili41, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2232 vues

J’espère que je serais claire nous avons un problème nous avons mis une pompe à chaleur chez nous tout était ok comme on voulait au moment des travaux ils ont souhaité faire simple sans se prendre la tête du coup les groupe son...

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BELIGHA
 
Vice découvert après livraison et signature du bon sans réserves
Posée par Hélène LG, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues

J'ai acheté un canapé lit (4451 ? ttc), facture en date du 4/11/22 à la société convertible de france, livré le 30/10/22 à mon domicile. mon conjoint, alors en télétravail, a laissé les transporteurs installer et monter le canapé...

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Maître COTTO
 
Informations creance 2017
Posée par Alex.R, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2588 vues

Depuis quelque temps maintenant je reçois de la part du cabinet tournoux mougenot bon et associé des appel des sms et des mail me réclamant de payer une créances 125euros sur un paiement en plusieur fois sans frais datant de...

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Maître Milleville
 
Imposteur que faire???
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1254 vues

Pour des travaux à faire dans mon appartement, on m'a recommandé(mon beau-frère )une personne se présentant comme artisant. suite a passage pour estimation des travaux(1500€) un accord est conclu et une facture devait...

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BELIGHA
 
Voiture laissée chez le garagiste avec 400 km de plus au compteur et une nouvell
Posée par Julie, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2361 vues

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

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BELIGHA
 
Achat voiture neuve
Posée par Alvero, il y a 1 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 605 vues

Lors de la vente d'un véhicule neuf, un concessionnaire a t il le droit de transférer une voiture d'une concession à l'autre en la faisant rouler ? et y a t il un kilométrage maximum à la vente d'un véhicule...

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Remboursement d'un voyage acheté en doublon à cause d'un bugg informatique
Posée par Docdelph, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4246 vues

Je me permets de vous contacter car il y a deux jours j'ai fait une commande d'un voyage pour l'été prochain et tente de payer un acompte . la transaction bancaire se fait avec une demande d'authentification mais à la fin de la...

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Maître COTTO
 
Reprise voiture
Posée par Jessica, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3933 vues

J'ai signé un bon de commande chez kia pour acheter un véhicule et ils reprennent mon ancienne voiture. j'ai eu la commercial par sms qui m'a dit que je pouvais la faire reprendre par un autre organisme. voici ce qui...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus rupture abonnement par la salle de sport
Posée par Charlène, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4461 vues

Plusieurs événements font que je ne peux plus ou ne veux plus utiliser mon abonnement à la salle de sport (abonnement de 27 mois depuis novembre 2019) : - ils ont continué les prélèvements pendant le confinement malgré mes mails et...

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Maître HUBERT
 
Vice caché véhicule corrosion
Posée par Hann-Kaa, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4732 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion (ford streetka année 2003), chez un professionnel de l'automobile. le professionnel, nous a indiquer que les pneus avant et arrière été à changer et les silents blocs de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Refus du compteur linky
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2756 vues

J'ai eu un appel d'un prestataire de enedis concernant la pose du compteur linky dans mon logement(je suis locataire dans un parc social) j'ai formuler mon refus de ce compteur au prestataire pour diverses raisons...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Honoraire avocats
Posée par droit et honoraire avocat, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1953 vues

Je suis aller chez un avocat comme témoin assister pour un dossier d'une victime l' avocat à voulu prendre les documents pour consulter le dossier dans le but de donner une réponse de prise en charge du dossier devant la...

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