Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Arnaque fairs directory, mulpor company

Posée par Julie, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 2517 vues

Je me suis fait avoir en remplissant un formulaire qui s'emblait être une mise à jour de coordonnées par un salon professionnel. il s'avère que c'est une entreprise qui dans les petites ligne vous factures des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Situation difficile avec un garagiste

Posée par Victor, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victor 4142 vues

J'ai besoin de conseils pour gérer une situation délicate avec un garagiste. je me sens pris en otage. avec ma voiture j'ai glissé sur du verglas et elle s'est retrouvée sur le toit dans le fossé. pas de gros choc…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Arnaque casino en ligne qui appartient à une société francaise

Posée par Tara, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4510 vues

Comme pas mal de monde j'ai été arnaqué durant le confinement par des casinos en ligne dont les streamers font la promotion. 13005€... sur un casino qui utilise un system contournant les autorités et l'informatique afin…

Résolu

Remboursement colis non expédié par la poste

Posée par Corsica, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2637 vues

J ai envoyé un colis a la poste mais celui ci n' a jamais quitté les lieux.maintenant on me dit colis perdu ou détruit.la poste ne veut pas me rembourser.que faire ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Garantie canapé

Posée par Mallaury, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1856 vues

J'ai acheté de cela 6 mois un canapé convertible panoramique, hors au bout de 5 mois d'utilisation la partie convertible c'est complètement arraché de part et d'autre et fissuré en son centre. lorsque j'ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Opposition injonction de payer

Posée par Mika, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2014 vues

Dans le cadre d’une opposition à injonction de payer, puis-je demander dans ma requête écrite au tribunal judiciaire une compensation financière au titre du temps passé sur le dossier et de la journée de travail manquée pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation de commande pour faux motif 'droit de rétractation client'

Posée par ACG, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 4178 vues

J'ai passé ce matin une commande sur le site de la fnac. j'ai reçu un premier mail d'enregistrement de ma commande puis, vingt minutes plus tard, un mail d'acceptation de commande. trente minutes encore plus…

Résolu

Achat de 2 fauteuils

Posée par charlotte fleur, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1604 vues

J’ai acheté 2 fauteuils dans un magasin kartell.ils ont été fabriqués à l’usine car j’ai choisis le tissu.date de livraison non respectée.j’ai accepté le retard.a la livraison les fauteuils étaient avec beaucoup de défauts.j’ai…

Consulter Maître Ibrahimi
la réponse de Maître Ibrahimi
Résolu

Non restitution vehicule

Posée par Zenatii66, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2344 vues

J'ai acquis un vehicule via credipart. je n'ai jamais lu le contrat et ne savais pas qu'il y avait soir une restitution soit une mensualité ballon finale. le vehicule a été mis epave suite à un accident. j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Avocat et corruption

Posée par Lélixen, il y a 5 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steffy 7891 vues

Un avocat peut-il être corrompu ? une sarl attaquée peut-elle proposer une somme d'argent à l'avocat afin que celui-ci perde exprès le procès ? je m'explique : si je gagne mon procès, on va me devoir beaucoup…

Résolu

Artisan radié

Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3237 vues

J avais mis une annonce pour trouver un peintre sur un réseau social . en janvier 2024 plusieurs devis effectués et nous avons finalisés avec un artisan. une fois les travaux fini ( plusieurs malfaçons litige etc avec l’artisan) en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation loa

Posée par Ams, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2726 vues

J’ai effectuer les démarche pour avoir un véhicule début octobre, tout est ok il me reste plus qu’à donner l’acompte pour recevoir la voiture, je souhaite donc vendre ma voiture actuelle seul car le garage me la reprend très peu…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Arnaque internet commande annulé

Posée par Angie, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1740 vues

J'ai effectué un achat sur un site internet n'ayant plus de nouvelle au bour de 2 semaines j'envoie un mail pour savoir où cela en est, il m'est répondu que tout et mis en œuvre pour l'envoi le plus rapide…

Résolu

Remboursement commande après liquidation judiciaire

Posée par Caro5777, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1515 vues

J’ai effectué un achat dans un magasin de meuble au mois d’août, la livraison était prévue pour le 17/12 et je vois que la société est en liquidation judiciaire depuis le 10/11/2024. je sais qu’il faut faire un courrier ar au…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Market place

Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 2071 vues

J'ai acheté un produit sur un market place d'un grand site de vente en promotion à 500€. le lendemain, la commande a été annulée. le vendeur explique cette annulation par le fait qu'il y a eu une anomalie sur son…

Reclamation copie examen

Posée par Issam, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1237 vues

Je souhaite faire opposition à une correction d examen…

Résolu

Délai de rétractation et acompte versé

Posée par Alsaguina, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 2395 vues

Suite à la signature d'un devis avec un artisan et le versement d'un acompte, les cgv prévoit le droit à un délai de rétractation de 14 jours. depuis la signature du devis l'artisan est injoignable, aucune date de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retractation loa dans le délai de 14 jours

Posée par vito2a, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vito2a 2469 vues

J'ai signé un contrat loa pour un véhicule il y a une semaine en récupérant celui-ci. dans le contrat il est mentionné que je peux me retracter sous 14 jours.le véhicule dysfonctionne, il est parti pour la 3eme fois en…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle

Posée par Utilisateur #1422804, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1834 vues

Je souhaite contester une saisie attribution. par ailleurs, d'autres affaires sont en cours aussi bien en première instance qu'on appel. je cherche un avocat qui accepte de me défendre dans le cadre de l'aide juridictionnelle, quitte a ce…

Résolu

Acompte sur devis pour travaux

Posée par Margot, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1581 vues

J'ai eu affaire à un artisan à travers une application pour un bricolage, cet artisan m'envoie quelqu'un qui me fait les travaux, je règle à travers l'application, j'ai d'autres travaux, il me fait un…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annuler un vente

Posée par Hajer, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELDJELLIL 1548 vues

Comment annuler un vente…

Résolu

Commande non livrée

Posée par Bernard, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELDJELLIL 1710 vues

J'ai effectué une commande sur internet qui ne m'a jamais été livrée, j'ai suivi tout le processus lettre recommandé...etc... il ne me reste aujourd'hui que le recours en justice. ma question est de savoir si celui-ci a une chance…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Travail non déclaré

Posée par Neda, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2626 vues

J ai signé un cdi au mois de février 2024 et je m aperçois aujourd'hui que mon employeur ne m'a toujours pas déclaré. quels sont mes recours ? merci d avance pour votre réponse…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Voiture ayant chaine de distribution cassée après 1 année d'usage et 25000km

Posée par Hélen, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 2277 vues

J'ai acheté une 308 peugeot en octobre 2023 à une garage 12000£, en septambre 2024 la chaine de distribution a cassée. après plusieurs courriers le garrage me propose un rembourssement de 6000£ je demande le rembourssement de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pas de réponses de mon avocat et expertise judiciaire

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1891 vues

Je suis démunie face à l'absence de réponse de mon avocat alors que je suis en pleine expertise judiciaire pour ma maison qui subit de multiples désordres de construction. l'expert judiciaire attendait des informations…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Rétractation

Posée par Sam, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2339 vues

J'ai fait un acompte pour un poêle a granulés il y a trois mois je n'ai toujours pas reçu le poêle quelles sont les règles dans mon cas pour une rétractation cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de rétractation

Posée par Josters, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an 1124 vues

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation commande cuisine

Posée par lolo, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2216 vues

J'ai commandé et signé avec acompte une commande cuisine et je voulais me retracter le lendemain. le vendeur m'a précisé que c'etait ferme et definitif. en outre sans me demander les conditions de financement et…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.