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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Solvabilité

Posée par Dudu, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dudu 1816 vues

Est ce que on n est pas obl est ce que on est obligé de répondre à une enquête de solvabilité je vous remercie jmarc durand vu que j arrêté avec cofidis…

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Résolu

Vice caché d'un véhicule en location longue durée

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier 2696 vues

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule neuf en loa , mais malheureusement il est toujours en panne, le concessionnaire ne veut pas le reprendre et reste sourds à mes réclamations. cette panne de freinage et du système…

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Litige avec une société pour travaux

Posée par BipBip, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BipBip 3062 vues

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux 2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la…

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Un hotel m'impose de réserver 2 nuits le weekend est ce légal

Posée par Labresse88250, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2885 vues

J'ai acheté un bon cadeau d'une nuit pour cet hotel et souhaite l'utiliser un samedi soir uniquement l'hotel refuse sous pretexte que le weekend ils demandent un séjour de 2 nuits minimum je pense que c'est…

Crédit

Posée par Tina, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1109 vues

J ai pris voiture à crédit mes deux retards de paiement il sont venu chercher ma voiture qui a était revendu et il mon bloqué cela fait 10 ans mai comment je peux faire pour plus être bloqué merci…

Dr smile relance pour payer

Posée par L2o, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mous 2510 vues

Est-ce que je dois suite à des relances répétées payer alors que je n’ai pas réceptionné l´article ? sachant que la somme est de 2800€, ils m’ont dit que je pouvais payer sans frais et taux d’intérêt en plusieurs fois 12 ou 24 mois…

De smile

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mous 2911 vues

Il y a un an, j ai demandé un devis auprès dr smile. une fois mon devis reçu, une dame assez insistante, m appelle me disant d ouvrir le mail, de valider ... chose que bêtement je fais. quand je reçois le mail de confirmation me…

Saisie-attribution

Posée par Syoyio, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 21498 vues

Je souhaterai savoir comment calculer les frais que l'huissier ne cesse de me faire payer. il me rester 993 euros à payer, je me retrouve avec une saisie-attribution de 1.423,10 euros et la somme de 4.600 euros saisie par la…

Résolu

Arnaque le bon coin

Posée par Pseudonyme., il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1400 vues

J'ai acheté un frigo via le bon coin que j'ai payé cash au vendeur mais au bout de plusieurs jours, le frigo ne marchait toujours pas. j'ai contacté le vendeur pour demander des explications, et il a rejeté la faut…

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Avocat qui ne réponds pas mais présent sur alexia.fr

Posée par AZEMIT, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 840 vues

Mon avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraires et à qui j'ai versé des honoraires refuse de me répondre depuis plus de 4 mois alors que celui-ci est très actif sur le forum alexia.fr pour répondre…

Devis oral non respecté

Posée par Ballack, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD 1884 vues

J’ai fais appel à un artisan sanitaire pour déboucher un radiateur. lors de mon appel téléphonique, il m’annonce 400€ la demie journée. un peu dans l’embarras, j’ai accepté en lui demandant un devis écrit. le lendemain, l’artisan…

Voiture achetée chez un concess mais non conforme

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 1523 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire l'année dernière. c'est une voiture cabriolet avec ouverture électrique du toit et du coffre. le fait est que le mécanisme a cessé de fonctionner…

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Litige d'achat non conforme castorama

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2036 vues

J'ai commandé des portes de placard chez castorama en mai 24. castorama, passant par le distributeur kazed, me fait payer à l'avance 9000€. il s'avère que les portes d'une pièce ne sont pas aux bonnes mesures…

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Vol a l étalage

Posée par Dofre, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3476 vues

Mon fils a a plusieurs reprises fait exprès de ne pas biper ces articles aux caisses automatique... cette semaine il c'est fait avoir (enfin cela aller trop loin) le responsable de la sécurité la interpellé et conduit dans une…

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Loa dont pas de carte grise

Posée par Loutte, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2755 vues

Actuellement en location depuis 3 ans et demi avec un véhicule dont je n'ai toujours pas à ce jour ma carte grise,j'ai envoyer des courriers recommandé,des mails,je me suis rendu à plusieurs reprises au concessionnaire,les…

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Sfr me demande de l'argent

Posée par Sim, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2721 vues

Dans un premier temps, sfr me demande de payer des frais de 160€ pour des abonnements des chaines que je n'ai jamais effectué ni reconnue. suite à ça, sfr suspend mon abonnement tant que je ne paye pas. puis je change…

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Image video

Posée par Dofre, il y a 2 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dofre 4896 vues

Combien de temps un magasin peut il garde les images de vidéos surveillance et sen servir contre un client qui a volé dans ce magasin?…

Voiture non conforme achetée dans une concession

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2374 vues

  j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire l'année dernière. c'est une voiture cabriolet avec ouverture électrique du toit et du coffre. le fait est que le mécanisme a cessé de fonctionner…

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Réparation auto défectueuse

Posée par aaa, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1742 vues

J'ai fait réparer mon véhicule (voyant moteur qui reste allumé) en novembre 2023, diagnostic et changement du filtre a particules aujourd'hui rebelote voyant moteur allumé... quel est le délai de recours et de garantie ?…

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Voiture achetée chez un concess mais non conforme

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1087 vues

  j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire l'année dernière. c'est une voiture cabriolet avec ouverture électrique du toit et du coffre. le fait est que le mécanisme a cessé de fonctionner…

Commande passée avec mon email

Posée par Diego, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 906 vues

Un voisin de mon bâtiment a passez une commande avec mon email par contre il a fait un règlement en 4 fois premier paiement le jour de la commande régler et ensuite plus de règlement.et depuis 4 jours tous les jours je reçois un…

Résolu

Résilier un abonnement avec engagement

Posée par Hk, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1502 vues

Je souhaite procéder à la résiliation de mon abonnement à un programme de perte de poids, bien que je sois engagée pour une période de 8 mois. toutefois, j'ai récemment découvert un plat moisi, ce qui a considérablement altéré…

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Début de harcèlement

Posée par Xav.15, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2052 vues

Je suis harcelé par un acheteur du bon coin. il m’a acheté un smartphone. 4 jours après la remise en main propre il veut que je lui reprenne le téléphone et que je lui rende son argent. en cause une batterie qui ne tiendrait pas…

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Résolu

Demande de dédommagement dr smile

Posée par Roberta, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 1652 vues

En mai 2024 je décide de commencer un traitement pour aligner mes dents avec dr smile, je fais la première consultation incluant une radiographie pour constater l’état de mes dents. le dentiste et le spécialiste de dr smile me…

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Conforama refuse mon droit de rétractation

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 5146 vues

J'ai acheté un canapé au magasin conforama d'anglet, qui a été livré le samedi 31 août 2024. j'ai payé cash la somme de 864€ hors frais de livraison. il s'avère que le canapé est bien trop grand pour la pièce…

Résolu

Bon de commande signé sur une foire

Posée par Chris53, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2397 vues

J'ai signé un bon de commande sur une foire pour un montant de 17500? .sur celui ci aucune demande de crédit est précisée...mais 2 jours après, pour finaliser la commande, on m'a fait faire un crédit que j'ai 2 jours après annulé en…

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Rétractation vente voiture enchère online

Posée par T92500, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2028 vues

J'ai vendu un véhicule au enchères sur un site d'enchère online. ayant des soucis mécanique sur le véhicule, je ne peux pas le vendre à la personne qui a enchérie. la société d'enchère me demande un pourcentage pour…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Litige loa

Posée par Marylyn, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2207 vues

Nous avons acheté une voiture en loa en mai 2023 la voiture est tombé de fois en panne on a prit toutes assurances pour l’extension des garantie. nous voila aujourd’hui le moteur à casser nous avons dû louer une voiture de…

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