Une question en droit de la consommation ?

Fin decembre 2024 suez nous ont résilier notre contrat sans notre accord, le motif qu’il nous donne que c’est une erreur de leur part que quelqu’un c’est mis à notre compteur alors que le nom donner qui a celui repris notre...

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un...

Un garagiste a réparé notre véhicule il y a 2 ans de cela sans aucun devis et sans notre accord. il nous a adressé une facture d'un montant de 9000? pour ces dites réparations. il retient notre véhicule dans son garage et malgré 2...

J'ai actuellement un contrat de location pour les meubles de mon habitation. les produits reçus sont en fait des produits reconditionnés et sur le site internet sur lequel j'ai pris les meubles ce n'est mentionné nul...

J’étais inscrit en mastère audit & contrôle de gestion dans une école privée (ics bégué, titre rncp niveau 7 et plus actif depuis 2 ans). ma situation : • en 2 années, j’ai validé 3 modules sur 5. • en discutant avec mes camarades...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Mon avocat, maitre n. martins, m'a facturé immédiatement 2600 € pour gérer mon divorce, après 2 ans aucune action, il me fait comprendre que j'ai payé 2 ans de pension pour rien puisque ça ne compte pas dans les "8 ans de...

En 2015 nous avons mis un terme avec notre cabinet comptable pour manquement à sa mission en effet il avait établit un bilan complétement eronné et l'a envoyé à l'administration fiscale sans nous en faire part et sans que...

J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux...

J'ai ouvert. une mousse au chocolat il y avait une prolifération de bactéries sur l'aliment qui été fermé à consommer avant le 09/04 et je l'ai ouvert le 10/04.je voudrais porter plainte .contre ce prestataire de...

J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le...

Je suis dans les dom et j'ai effectué un achat sur un site marchand en métropole celui ci proposait le paiement en 3 fois. j'ai donc fais l'achat en passant toutes les étapes, le paiment en 3 fois a été validé et...

Le 09/09/2021, j'ai reçu le sms suivant: "le dafy tour débarque à bordeaux les 10 et 11 sept, remise de 20% sur tout le magasin, démonstrations airbags + des animations exceptionnelles!! stop au 36200" le 11/09/2021, j'ai donc...

J’ai voulu acheter un véhicule d’occasion. le vendeur m’a demandé de lui donner une partie de la somme car je ne pouvais pas payer la totalité. mais il m’a aussi dit que je pouvais me rétracter. le lendemain je suis allé le voir...

Je souhaite demander un recours auprès d'enedis. par courrier,est ce au service client que je dois m'adresser ? et dois-je écrire en manuscrit ou bien à l'ordinateur est ce accepté ???...

J'ai pris une formation en ligne pour faire du commerce en ligne. le formateur promettait de tout me montrer, comment installer certains logiciels et comment maîtriser la plate-forme et ensuite vendre ! j'ai déchanté car le contenu...