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Délai de prescription sur un dossier de crédit
Posée par georges, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3692 vues

Pourriez-vous me dire; y a t-il un délai de prescription pour une dette d'un crédit à la consommation qui à été jugé en décembre 2003? merci...

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Droit de rétractation
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2175 vues

Quand on envoie un recommandé avec ar qu' est ce qui est prit en compte la date d envoie ou la date de reception ? cordialement...

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Réclamtion d'un huissier 30 ans aprés
Posée par philou, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2776 vues

Il y a 30 ans 1990 mon épouse a acheter une machine a coudre alors quelle était sous tutelle moi je l'ai connu en 1993 nous avons reçu un courrier papier orange indiquant de s'arranger a eux pour mettre en place un...

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Réclamtion d'un huissier 30 ans aprés
Posée par philou, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2334 vues

Il y a 30 ans 1990 mon épouse a acheter une machine a coudre alors quelle était sous tutelle moi je l'ai connu en 1993 nous avons reçu un courrier papier orange indiquant de s'arranger a eux pour mettre en place un...

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Huissier qui nous demande de remboursé 1000 francs 30 aprés
Posée par philou, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2435 vues

Il y a 30 ans 1990 mon épouse a acheter une machine a coudre alors quelle était sous tutelle moi je l'ai connu en 1993 nous avons reçu un courrier papier orange indiquant de s'arranger a eux pour mettre en place un...

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Arnaque garage
Posée par Luktho, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3110 vues

J ai acheté une voiture dans un garage. le gps qui ne fonctionnait pas a été réparé. mais 2 mois après de nouveau en panne, je l ai envoyé en réparation et on me répond qu il a été mal réparé la première fois. mais le garage ne...

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Un garagiste refuse de réparer ma voiture à t il le droit ?
Posée par Fabio, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2668 vues

Je demande si un garagiste à le droit de refuser un véhicule en réparation ?...

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Moyens de paiement
Posée par Lucinda, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2212 vues

Si un commerçant est en panne d'informatique pour le paiement par carte peut il malgré tout refuser un chèque ?...

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Risque usurpation
Posée par tiphaine, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2049 vues

J'ai transmis des documents pour la location d un appartement (bulletins de salaires, avis impôt, justif domicile, et carte d identité) et je crains que cela soit une arnaque comment faire pour me protéger ?...

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Je souhaite engager la responsabilité civile d'avocats à lyon
Posée par Sosso69200, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3404 vues

...

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Credit consommation
Posée par Le breton, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3167 vues

Pour un litige sur un crédit à la consommation...

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Salle de sport basic fit
Posée par Maya, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1773 vues

Je suis inscrite che basic fit je nest était souvent a la salle de sport et la sa fais 4mois que je mes plus 1pied la ba mais il on continue a preleve tous les mois coment me faire remboursé ?...

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Hotel sans pass sanitaire
Posée par eric, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2320 vues

Merci de me dire si on peux trouver hotel sur tours et agglo qui accepte quelqun qui n a pas le pass sanitaire merci...

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Conduite à tenir vis à vis de certegy sas
Posée par DomJDom, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Avec cetergy sas même si ton compte en banque est nickel ils arrivent à te bloquer en caisse ton chèque. s'en suit un allongement de la file, des regards haineux, puis trainé avec ton caddie à la caisse centrale où si tu n'as pas...

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Comment arrêter des saises sur compte par huissier après prescription
Posée par maddie, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1468 vues

Pourriez-vous me dire comment faire arrêter des saisies sur compte par un huissier d'un dossier cofidis qui est prescrit depuis 2020 mais nous n'avons pas répondu dans les délais de 30 jours au tribunal mais avons envoyé...

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la réponse de
Maître KOUAHOU
 
Vendeur de canapé me demande de payer le solde avant livraison
Posée par Yann, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yann - 3782 vues

Nous avons signé une commande ferme et définitive pour l'achat d'un canapé en novembre 2021 (livraison comprise et facturée) et avons versé un accompte de 1000€ à la signature pour un réglement comptant. la livraison est...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige auto-école
Posée par MedoHere, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

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Dans un commerce peut on proposer plusieurs services ?
Posée par Estelled, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1443 vues

Dans un commerce en ville peut on proposer : - de la vente de vêtements - un bar sans alcool ludique ( jeux de societe/vidéos babyfoot ) - un espace événementiel pouvant accueillir des clients lors d’anniversaire fêtes etcs merci à vous...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Frais de gardiennage
Posée par Didier. Car, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Ma voiture est tombé en panne le 2 novembre 2021 suite à une erreur du centre de contrôle technique, du coup je l'ai laissé dans le garage juste à côté qui à chiffré les réparations (environ 800euros). moi de mon côté...

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Resiliation commande
Posée par RN, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Peut on résilier la commande d'une voiture dont le paiement demandait ne correspond plus au montant de la commande initiale et comment le faire. merci...

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J'ai le droit d'ouvrir le colis devant le vendeur
Posée par Mr ikoso, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1037 vues

Ouverture du colis...

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Bsi hs sur 307 d'occasion acheté 12/21 vice caché ou pas ?
Posée par wil, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par wil - 1080 vues

...

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Litige auto-école
Posée par MedoHere, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

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J’ai porter plainte pour abus de confiance contre mon ex
Posée par Moi83, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je voudrais avoir des renseignements j’ai porté plainte il y a peut contre mon ex car il m’a manipulé pendant 6 mois par un chantage affectif pour avoir ma voiture une audi a1 un jour il me propose d’échanger nos voiture donc mon...

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Demande d'annulations
Posée par Josiane Mendes, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1436 vues

Monsieur madame est-ce possible d'annuler une commande en moins de vingt-quatre heures et être remboursé sans faire de retour car la marchandise n'as pas été encore livrée? ou bien on est obligé d'annuler et attendre...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Bon de commande annulé
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2142 vues

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de...

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Reparations auto
Posée par Patrice, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrice - 1844 vues

Cela fait 4 mois que mon vehicule est chez le garagiste, il s est engagé oralement à le réparer (réparations importantes telles que coussinets bielles, villebrequin...).après lui avoir acheter toutes les pièces qu il m a demandé il...

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la réponse de
Maître Djae
 
Factures avocat
Posée par Pascale, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flavie - 2237 vues

J’ai fait appel à un avocat en 2016 pour mon divorce ( ce dernier avait commis des erreurs ) mon divorce a été prononcé mais je devais encore la somme de 180e , entre temps j’ai fait une grave dépression...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Crédit accepté en mars 2021 pour panneaux photovoltaïques engie
Posée par Vernius, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Nous avons fait réaliser l’installation de panneaux photovoltaïques par engie suite à une demande de crédit acceptée par franfinance le 18/032021 sous réserve que ces derniers envoient l’original des documents. travaux terminés le...

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Dep non inscrit sur le bail.enorme facture pour le chauffage
Posée par sheryfa, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sheryfa - 1653 vues

Sur le bail il n y a pas inscrit le dep et la depuis décembre jusqu'à février j ai payé 1000e de chauffage. est ce normal. que dois je faire je vous prie car je ne peux payer cette facture. en...

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la réponse de
Maître COTTO
 
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