Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Non restitution des documents après achat d'un véhicule

Posée par Alex, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 5085 vues

J'ai fait l'acquisition d'une voiture d'occasion fin octobre 2024 (moins de 5000 euros) et le vendeur (qui est un professionnel et non un particulier) m'a assuré qu'il ferait les démarches pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation contrat salle de crossfit car changement des horaires d'accès

Posée par Murphy17, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1082 vues

J'ai signé un contrat d'abonnement à une salle de crossfit pour un an en mars 2024. les horaires d'ouverture ne sont pas inscrits dans le contrat. en mars lorsque j'ai signé mon contrat j'avais accès pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Prélèvement après résiliation

Posée par Nat82, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nat82 3099 vues

Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Légalité conduite sous médicaments

Posée par Question, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 5984 vues

Pourriez vous éclaircir les points suivants. dans le cas d'un traitement sous ordonnance de morphine, xanax et somnifère la conduite d'une voiture est elle légale ou non ? pouvez vous étendre la réponse à la conduite…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quel recours lorsqu'un fournisseur ne respecte pas les délais annoncés au cleint

Posée par lucie, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lucie 3315 vues

Bjr., le 15/04/22, nous avons signé 1 devis pour 1 porte de garage, avec, comme délai d'intervention : 12 à 16 semaines après métré des tvx hors congé. a ce jour, 02/11/22, aucun signe de la part du fournisseur et encore moins du poseur…

Consulter
la réponse de Waszek

Abonner chez free

Posée par cerise, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cedric 8559 vues

J 'ai été démarché par free pour un abonnement internet à 9,99 euros. j 'ai souscrit le 24 juin 2015 . j'ai reçu la box 29 juin 2015 . mais je n 'avais aucune connection internet . j'ai eu accès à internet…

Help scan lib

Posée par DK, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2070 vues

Cette semaine, j'ai oublié de biper des articles dans mon carrefour...a la sortie, je me fais interpeller par le vigile qui sait précisément ce que je n'ai pas biper...il me demande de le suivre à une caisse pour payer…

Résolu

Litige avec une société pour travaux

Posée par BipBip, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BipBip 3084 vues

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux 2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat internet

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2775 vues

J'ai effectué un achat internet en tant que particulier sur un site pro, a réception du colis le 26/10/2022 le contenu ne me plaisait pas ne correspondait pas à mais attente j'ai directement demander au site un formulaire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus d'intervention d'une protection juridique

Posée par lumiere, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3689 vues

La protection juridique.... refuse d'intervenir à l'amiable (prévu au contrat) dans un litige rencontré avec un conseil, ce dernier a adressé son mémoire ampliatif à la juridiction sans me prévenir. cela a eu des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

En cas

Posée par denis, il y a 8 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5139 vues

En cas de retraction d une commande signeé a la foire quls sont les frais a payer achat d'une verana…

Consulter
la réponse de Diogene11

Annulation bon de commande

Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thibault 4023 vues

J ai reçu un commercial chez moi pour me présenter un projet de pompe à chaleur . j ai rempli un bon de commande sans remplir le mandat sepa. le commercial m indiquant que sans ce papier il n’y avait pas d engagement . j ai signé…

Résolu

Refus de livraison de site internet

Posée par refus-de-livraison, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariam.tamboura21 2651 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment récupérer un acompte pour un achat qui n'a pas été complété ?

Posée par Farid1410, il y a 9 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Farid1410 25437 vues

J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la concession devait me fair une proposition de crédit et moi je devait fair une demande de…

Consulter Maître BENDER
la réponse de Maître BENDER
Résolu

Vice caché véhicule d'occasion

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 4992 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion auprés d'un professionnel il y a moins d'un mois. j'ai pu tester le véhicule, le vendeur m'a assuré qu'il n'y avait aucun frais à prévoir et le lendemain il m'a…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Bon commande

Posée par Cerise20, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2946 vues

Mes parents ont repéré un véhicule sur le site spoticar dans une concession à plus d'une h de route de leur domicile, et se sont donc rendus au spoticar le plus proche de chez eux pour plus d'informations. le commercial leur a…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Refus de garantie si je ne m’inscris pas dans la boutique

Posée par Mortyyy, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1850 vues

Je sors d’un magasin ayant pignon sur rue. j’ai voulu acheter une cigarette électronique neuve, donc garantie obligatoire, mais la vendeuse m’a refusée la garantie si je ne m’inscrivez pas dans son registre client. elle m’a dit que…

Résolu

Remboursement acompte versé pour la réservation d'une voiture d'occasion

Posée par slim868686, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par slim868686 1978 vues

J’ai versé un acompte de 500 € par carte bancaire à un garage professionnel et signé électroniquement la réservation d’un véhicule le 17 février, après confirmation qu’un historique d’entretien était disponible. avant de finaliser…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Erreur d'achat

Posée par Garou59, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2869 vues

J'aimerai savoir dans quel mesure (pour une personne âgée de 82 ans) je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande dans la galerie marchande d'un grand super marcher, je l'ai reçu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Cession de creance

Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier 2606 vues

Jais fais un prêt en 2011financo je suis passé au tribunal en 2o17 jugement non signifie en 2023 eos me réclame le montant restant 10000 sans pouvoir discuté d'un échéancier le 22aout 2024 je reçois de la part d'un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Leasing social

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred 3251 vues

En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation d'un achat sur leboncoin

Posée par Lys, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lys 13782 vues

Mardi, j'ai acheté une tente, sur une annonce leboncoin. je suis allée chez les propriétaires la chercher (j'ai attendu plus de 3/4 heures,, et en plus je suis repassé ! je l'ai payé. ils ont sorti les éléments…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dépenses pour la maison pendant une séparation

Posée par Eni, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2280 vues

Nous sommes actuellement en cours de séparation et avons acquis un bien dont nous sommes propriétaires à 50/50. les rdv chez le notaire sont pris mais rien n'a encore été décidé ni signé. mon ex conjoint a entrepris des…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Facade avec des traces

Posée par Aurélien, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 10320 vues

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu…

Résiliation abonnement basic fit

Posée par Klo, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sbl61 12517 vues

J'ai résilié mon abonnement basic fit le 16 juin 2020. basic fit m'a écrit par mail : "suite à votre demande, votre abonnement a bien été annulé. nous sommes tristes de vous voir partir mais également fiers d'avoir…

Résolu

6 années d'absence d'abonnement et facture eau

Posée par Jean-Phi, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2858 vues

Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Action judiciaire contre mon avocat

Posée par Lucdeparis, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2300 vues

Je souhaite saisir le tribunal pour soulever des manquements professionnels de mon avocat. quel est le tribunal compétent et dois-je prendre un avocat obligatoirement ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annuler un achat foire

Posée par Flocolo, il y a 7 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 4223 vues

Je sais que nous n'avons pas de droit de rétractation dans ce cas ,notre bon de commande comporte des anomalies dans les conditions générales de vente est ce une solution pour pouvoir annuler ? merci…

Résolu

Jugement non satisfaisant achat tél, avocat me lâche, 11jrs pr faire appel, help

Posée par Mme. F, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12895 vues

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.