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Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 2139 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2365 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAU7 - 11447 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse de Maître Guillot

Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse de BELIGHA

Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anne-lex - 5847 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3539 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 4423 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1712 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mamie - 593 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée Posée par yannick, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannick - 1960 vues J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Créer une entreprise en france pour resident en ue Posée par MPINTO, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MPINTO - 2798 vues Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VonSpifou - 16467 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Valeur des murs de mon commerce Posée par Marie, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TS - 9117 vues Mon propriétaire veux vendre les murs de mon commerce a208000 euro à savoir que j'ai un droit au bail avec un loyer de 900 euro mensuel je trouve que son prix de vente est un peu cher et ne correspond pas à la vétusté du local... Participer

Envoie d'un coli Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente sans facture Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1347 vues Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect d'un partenariat par des influenceurs Posée par Syaanure, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syaanure - 2159 vues J'ai une boutique en ligne de bijoux que je réalise à la main, je me suis déclaré en micro entreprise. pour m'aider à me lancer j'ai contacté des influenceurs instagram/tiktok en leur proposant de leur offrir des... Participer

Conflit pariculier à particulier Posée par alexandre, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexandre - 2796 vues J'ai effectué des modifications sur la moto d'un copain, j'ai l'habitude de ce type de travaux et ce n'est pas la premiere moto que je customise, ce n'est pas mon metier, je le propose à mes heures... Participer

Kbis Posée par Amouna, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1023 vues Puis-je créer une entreprise avec un titre de séjour de 2 ans renouvelé 2 fois tout en sachant que je suis tunisien... Participer

Remboursement de produit Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1447 vues J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater... Participer

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malibu - 2630 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Compléter

Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ? Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5498 vues Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le... Consulter la réponse de Fred-ql

Assignation en vue d'expulsion Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3203 vues Une amie a reçu une lettre d'un huissier et il s'agit d'une assignation en référée. mon amie aimerait savoir si elle peut demander le report de cette audience prévu pour le 6 octobre prochain . elle a reçu le... Participer

Comment ne pas avoir de frais d'exonération sfr Posée par Kl, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2606 vues Je souhaite résilier mon contrat box sfr car je quitte mon domicile mais je ne déménage pas (pas de nouvelle adresse) je serai hébergé à titre gratuit.. je n'ai plus de revenu (pas de chômage/pas de rsa). dans les motifs... Participer

Contractualisation freelance Posée par Frank, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frank - 1841 vues Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions suspensives non levées compromis fond de commerce Posée par Moucha, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moucha - 3940 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux... Compléter

Affacturage et problème en cas d' impayés Posée par TETERE10, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TETERE10 - 4051 vues Je dirige une société sarl ayant eu recours à la société cash in time, société d' affacturage et filiale du crédit agricole. banque de la société que je dirige également. nous faisons appel à leur service d'affacturage... Participer

Rupture contrat micro creche sans préavis Posée par Cel013, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cel013 - 5484 vues J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties... Compléter

Le droit des affaires Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1500 vues Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?... Participer

Temps de travail Posée par Pika, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1023 vues Je suis actuellement employé de libre service/caissier. mes horaires de travail définis vont de 8h - 15h je dois accepter mon dernier client à 15h. le temps de fermer ma caisse et de remplir les documents administratifs ( donc... Participer

Détérioration voiture Posée par Soufiane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soufiane - 2608 vues J’ai réalisé une vente avec un garage qui prend une marge sur mon véhicule . un jour , un particulier a essayé ma voiture pour l’acheter . dans la voiture il y avait moi même , le particulier et la femme du garage qui fais la... Participer

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