Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Création d'une sas

Posée par zyouss, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zyouss 6841 vues

En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas…

Consulter Maître BOURGUET
la réponse de Maître BOURGUET

Suite à mise en demeure

Posée par Orisix30, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orisix30 2856 vues

Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait…

Redressement judicière ader capital

Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jojo 3928 vues

J'ai contracter avec ader capital des crédit a la consommation,il mon fait un contrat de cessation de dettes avec plan de financement.le principe je paie mais crédit pendant 2 ans et à partir de la 3ème année c'est l'entreprise…

Résolu

Punaises de lit dans un hôtel

Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2507 vues

Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Accompte verse pour l achat d une auto neuve

Posée par MB, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3832 vues

J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse…

Résolu

Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas?

Posée par zouzou971, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zouzou971 5966 vues

Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d’une formation e-commerce

Posée par Oliwia, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1644 vues

J’ai souscrit à une formation en ligne de e-commerce qui m’a coûtée beaucoup d’argent, cependant, pour causes personnelles je me vois d’arrêter cette formation. j’ai demandé un remboursement car je suis dans les délais des 14j de…

Résolu

Commande et annulation demandee

Posée par Roussette, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1433 vues

J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Store latéral référence 0409407

Posée par moniquemn, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2107 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Remboursement prestation non conforme

Posée par Gharbi, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gharbi 3980 vues

Je vous remercie d'abord pour votre site en espérant qu'il puisse m'aider. en avril 2009, j'ai pris un avocat à toulouse pour un problème de séparation et d'harcèlement de le part de mon ex conjointe. il…

Contrat de formation professionnel par correspondance

Posée par Marylise06110, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marylise06110 7029 vues

J'aimerai me faire assister pour me défendre face à un contentieux concernant ma formation de secrétaire médicale a domicile qui m'oppose à la société en effet je n'ai pas commencé cette formation que j'ai…

Litige enseigne bijouterie horlogerie

Posée par HL95, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD 3320 vues

Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et…

Résolu

Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9

Posée par Carol, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 18176 vues

Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Armaque au panneau photovoltaïque

Posée par dodo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 900 vues

Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique…

Résolu

Clause dans le contrat

Posée par francois, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2932 vues

J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Problème de facturation

Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par do7 2655 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN

Compromis vente fond de commerce signé depuis plus d’un an

Posée par E.lecygne, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 2399 vues

Veuillez m’excuser j’ai supprimer le précédent poste par inadvertance comme expliqué le compromis est signé depuis plus d’un an avec l’acheteur qui ne se manifeste pas mais risque de se manifester très bientôt…

Ordonnance contradictoire rendue en référé

Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1613 vues

Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci…

Rapport commission hygiène sécurité

Posée par Chaker, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2538 vues

Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire…

Résolu

Honoraires avocats

Posée par Etoile, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Etoile 947 vues

Mob avocat a terminé sa mission de procédure d'appel. il a été intégralement payé pour sa mission. j'ai soumis le dossier à un avocat pour un pourvoi. cet avocat a demandé les pièces de procédure à mon avocat…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée

Posée par quickpmlo, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par quickpmlo 7443 vues

J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
Résolu

Contrat maître d’oeuvre

Posée par Minique, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2046 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vole a l'étalage au carrefour

Posée par Dino, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1622 vues

Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Recherche avocat

Posée par Alain PIETRI, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alain PIETRI 881 vues

Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur…

Résolu

Fleur de chanvre a 0.2% de thc

Posée par Gregory06210, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gregory06210 6419 vues

Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Utiliser vidéo d'un autre créateur

Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1492 vues

Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Manège

Posée par Juju, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juju 3929 vues

Je tiens un manège dans un village et je paye une somme coquette de 1400 euros par mois pour exploiter ce manège le mois de juillet et le mois d août, ensuite je remballe.j ai donc 60 jours pour faire ma saison.buque la…

Résolu

Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande

Posée par MUTCC, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MUTCC 5435 vues

Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Acheter à un magasin de destockage pour revendre plus cher

Posée par maelle255, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maelle255 7453 vues

Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.