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Vente d une voiture
Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6214 vues

J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une...

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Gutierrez
 
Véhicule saisi administrative
Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1789 vues

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic peut il me fermer le snack
Posée par Has, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2689 vues

Je suis le president d une sas en restauration rapide et j ai des problèmes avec mon syndic qui veut me responsabilisé sur l incivilité des client qui jette leur détritus sur la voie publique ainsi l’es problème lié au...

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Chaudière défectueuse depuis son installation
Posée par miss_nizou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par miss_nizou - 2605 vues

Un ami plombier vivant dans le 36 nous a installé une chaudière de la marque de dietrisch en aout 2017. dès le mois de novembre 2017 nous avons commencé à avoir des pannes récurrentes. a ce jour nous avons vu 4 personnes...

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Supression d'entreprise et ouverture d'une nouvelle
Posée par célo, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 831 vues

J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière...

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Maître BELIGHA
 
Acces handicapé
Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauryne - 7142 vues

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

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Maître Vanoverschelde
 
Dépôt vente
Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Hentea - 1523 vues

En tant que créatrice, non déclarée pour l’instant, j’aimerais proposer mes œuvres en « dépôt vente » dans différents commerces. pouvez-vous me dire quelles sont les modalités dans ce cas ? merci cordialement...

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Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte
Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5519 vues

J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas...

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+ 2 année agent exclusive
Posée par EURL, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EURL - 3928 vues

My eurl unipersonnelle is prospecting for a frensh company since more then 2 years. i issued every month an invoice "for services" today i received a letter ar, that they do not pay my invoices for january and february this year...

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Que faire?
Posée par Lea, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 547 vues

J'ai acheté un article , le site marque retour gratuit sous 30 jours si on change d'avis. le jour ou j'ai reçu l'article , il ne ressemblait en rien a sa description.le jour même j'ai demander un retour...

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Dossier transféré chez un autre huissier sans m’en informer
Posée par Lhom35, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lhom35 - 429 vues

En tant que débiteur, j’avais un dossier chez un huissier. il avait ce dossier depuis 8 ans. il était venu me voir une fois puis plus de nouvelles. aujourd’hui, c’est un autre huissier qui vient me voir pour ce même dossier. il y a...

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Maître PETSOKO
 
J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle
Posée par amelia0209, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2095 vues

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux...

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Comment résoudre un litige avec ma mutuelle
Posée par MITCH, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1522 vues

J' ai annulé un contrat avec une mutuelle au prés du conseillé qui a fait par internet les démarches contrat annulé dans la période de 14 jours réglementé, je lui ait envoyé par mail 2 lettres d annulation et téléphoné . étant le courtier...

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Dépôt vente
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 2219 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant...

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Arnaque le bon coin
Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4327 vues

Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse...

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Maître PLUMERAULT
 
Cession de fond de commerce et voiture de tournée
Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3731 vues

Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons...

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Maître DAHAN
 
Puis je refuser un billet de 50 - 100
Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4467 vues

Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent...

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Maître BELIGHA
 
Transmission d'un devis détaillé à un concurrent
Posée par paulot, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jnsnormand - 6706 vues

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix...

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Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMSATT - 5766 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président...

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Maître Vanoverschelde
 
Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2904 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres...

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Maître BOUDY
 
Merci de faire cesser les courrier et les appels telephoniq vital beauty
Posée par Jpc, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 494 vues

Urgent...

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Credit location longue durée pour materiel
Posée par Racemul, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Racemul - 1661 vues

En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont...

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Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2109 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1469 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3007 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Soucis avec un ex client
Posée par alexis08, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis08 - 4731 vues

Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bâtonnier
Posée par Doug, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 2868 vues

Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1917 vues

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

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Maître COTTO
 
Abus de prise du loyer
Posée par Bibiche 19, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 959 vues

Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu...

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Remboursement achat batterie
Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 6053 vues

J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de...

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