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Quel titre commercial corespond à un porteur d'affaires Posée par King, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nabass - 7438 vues J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse de VIEUILLE

Location d'un commerce vide Posée par Yvon49, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yvon49 - 3380 vues Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son... Consulter la réponse de Maître Guillot

Récupérer argent suite vol Posée par Meho69, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meho69 - 1490 vues J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus d'émission d'une facture par un grand magasin Posée par Eric, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2373 vues J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d'un fond de commerce après le sous seing Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3079 vues Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps... Participer

Annulation prestation photographe mariage Posée par Alan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6147 vues Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse de Maître DJAE

Rupture abusive des pourparlers Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7774 vues La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse de DIGIURO

La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ? Posée par laurenmaru, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurenmaru - 28081 vues Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Acompte sur devis Posée par Totof, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Totof - 2159 vues Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème livraison chronopost Posée par Lessya, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 998 vues J'ai commandé un téléphone chez sfr , quelque jour après je reçois un mail de chronopost et je me rend compte que l'adresse de livraison que j'avais choisi a été changer sans mon accord. aujourd'hui je reçois un... Consulter la réponse de BELIGHA

Probleme sur duree d execution ! Posée par LOUISETTE, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 3284 vues Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Notions sur les entreprenants Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1670 vues Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty18! - 2161 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Prélèvements frauduleux Posée par Ludivine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3188 vues J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client... Consulter la réponse de BELIGHA

Notions du commerce Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1759 vues Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mirlitoune - 1028 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 1874 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse de BELIGHA

La concurrence Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2337 vues Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demander délais référe Posée par théo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2076 vues J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci... Consulter la réponse de Maître Javel

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Erbibou - 548 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d'une école privée (9 500€: prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les... Participer

Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3240 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oviane - 8375 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse de VIEUILLE

Annuler un achat pour un ordinateur Posée par bruno44, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bruno44 - 2710 vues J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse de Maître COTTO

Client pro ne paie pas ses factures. Posée par Mavi, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2772 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail... Participer

Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent? Posée par Sourisseau, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lad - 8929 vues J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a... Participer

Remboursement suite à annulation location de vacances Posée par Capucine62160, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3674 vues J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me... Participer

Non livraison véhicule Posée par Misy, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2462 vues En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse de BELIGHA

La protection du vendeur de fond de commerce Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3346 vues On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance... Participer

Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2180 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer

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