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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Probleme sur duree d execution !
Posée par LOUISETTE, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 3390 vues

Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl...

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Maître DREYFUSS
 
Notions sur les entreprenants
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues

Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?...

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BELIGHA
 
Litige avec une école privée
Posée par Azerty18!, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azerty18! - 2328 vues

Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son...

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Prélèvements frauduleux
Posée par Ludivine, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3426 vues

J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client...

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BELIGHA
 
Notions du commerce
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1913 vues

Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?...

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BELIGHA
 
Avocat me demande des frais supplémentaires
Posée par Mirlitoune, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mirlitoune - 1169 vues

J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son...

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BELIGHA
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 2008 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

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BELIGHA
 
La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2433 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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BELIGHA
 
Demander délais référe
Posée par théo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2229 vues

J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci...

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Maître Javel
 
Frais de scolarité après renoncement
Posée par Vero, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Erbibou - 653 vues

Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d'une école privée (9 500€: prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les...

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Abonnement salle de sport
Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3345 vues

Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos...

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Maître HUBERT
 
Véhicule lesing
Posée par oviane, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oviane - 8528 vues

J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela...

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VIEUILLE
 
Annuler un achat pour un ordinateur
Posée par bruno44, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bruno44 - 2866 vues

J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très...

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Client pro ne paie pas ses factures.
Posée par Mavi, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2864 vues

Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail...

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Remboursement suite à annulation location de vacances
Posée par Capucine62160, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3811 vues

J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me...

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Non livraison véhicule
Posée par Misy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3109 vues

En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne...

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BELIGHA
 
Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2101 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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BELIGHA
 
La protection du vendeur de fond de commerce
Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3457 vues

On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance...

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Fin de contrat de formation à distance
Posée par Rozapark, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2363 vues

Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne...

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Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2258 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

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BELIGHA
 
Achat produits grosse quantité puis revente
Posée par Tom, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2510 vues

Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je...

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Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ?
Posée par LAU7, il y a 8 ans dans Commercial
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Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre...

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Maître Guillot
 
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social.
Posée par sam, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2358 vues

Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en...

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Qualification d'un contrat
Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial
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Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Téléphone démo volé
Posée par Jina, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3700 vues

Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui...

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Maître DE CAUNES
 
Non respect des conditions générales de vente
Posée par Sev68, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sev68 - 4552 vues

Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui...

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Maître Vanoverschelde
 
Contrat
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1872 vues

Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement...

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BELIGHA
 
Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mamie - 815 vues

Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce...

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Maître DAUSSE
 
Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée
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2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannick - 2181 vues

J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que...

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BELIGHA
 
Abus confiance du president sci
Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie - 1130 vues

Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le...

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