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Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée
Posée par VAL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

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YAZDI
 
Reliure de livres
Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

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Maître BELIGHA
 
Fonction publique et streamer
Posée par Mahaut Chesnet, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 579 vues

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'une machine non conforme
Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2720 vues

Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un...

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Maître Djae
 
Appel
Posée par karin, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 16632 vues

J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Modification de boisson
Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1454 vues

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

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Maître BELIGHA
 
Retour de colis - mauvais colis réceptionné
Posée par Calypsoys, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3009 vues

Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce...

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Pour ouvrir un restaurant
Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2234 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que...

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Maître BELIGHA
 
Societe
Posée par Nicolerou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1532 vues

J'ai une dette personnelle et je suis en auto entrepreneur donc mon compte pro saisissable quel type de societe dois je créer pour éviter que l'on saisisse mon compte pro merci bien à vous...

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Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo)
Posée par Dindon, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1115 vues

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

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Maître MATCHINDA
 
Distributeur de parfum
Posée par Kf, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 912 vues

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

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Maître DAHAN
 
Vente de parfum sur les marchés
Posée par Ballss, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 587 vues

Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous...

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Maître DIARRA
 
Nom d'entreprise et inpi
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2234 vues

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

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Maître BRESSAND
 
Syndic bénévole frais de recouvrement
Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1972 vues

Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un...

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Maître BRESSAND
 
Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel
Posée par philippe, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1712 vues

Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel je vais etrepayé fixe seulement ou fixe plus com...

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Covid 19 - annulation de prestation
Posée par CorCaroli, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 2541 vues

Mon mariage a été annulé comme suite aux mesures de confinement de l'épidémie actuelle. suis-je fondé à récupérer l'avance faite au traiteur? celui-ci me propose un report de la réception, mais je n'ai pas de...

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Droit de posséder ou d'accès à vie matériel pédagogique d'une formation payante
Posée par formation, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1800 vues

Je me suis inscrite à une formation payante totalement dématérialisée et à distance, dans le contrat signé il est stipulé que le matériel pédagogique est fourni à hauteur de 150 euros. je n'ai jamais reçu de matériel...

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Qui paye les frais de vente
Posée par Svs69, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2229 vues

Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?...

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Maître Guillot
 
Poster sur maps la facture d’un avocat déloyal
Posée par ClientPasContent, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1386 vues

Je suis en conflit avec mon ancien avocat, qui me réclame des factures plus irréalistes les unes que les autres. la dernière comporte une grossière multiplication par deux du nombre total de minutes, dont il refuse de corriger car...

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Violation de domicile hôtel
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues

J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise...

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Maître BELIGHA
 
Probleme avec enedis
Posée par Lna92lna, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 373 vues

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir...

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Maître BELIGHA
 
Vente fond de commerce
Posée par mickb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 1571 vues

Est ce que le bailleur peut nous obliger à passer la vente d un fond de commerce par un acte authentique ?...

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Réclamation vente garde-meuble
Posée par Tohrelsaesser, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1788 vues

Ayant commencé une location d’un garde-meuble il y a environ 14 ans sous forme de conteneur à porte, j’ai omis lors d’un déménagement 8 ans plus tard, d’indiquer ma nouvelle adresse à prestataire me louant le boxe. ne recevant plus...

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Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

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Maître BELIGHA
 
Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation
Posée par Christophe_h, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2246 vues

Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma...

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Maître HUBERT
 
La concurrence : sujet de science de gestion en 1er stmg
Posée par mathis, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1728 vues

Pour mon sujet de science de gestion pour le bac j'ai un oral de science de gestion et j'ai choisi comme sujet "la concurrence entres les entreprises" j'avais une question y'a t-il plusieurs types de concurrences entres les...

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Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1091 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

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Maître BELIGHA
 
Mettre son propre logo sur un produit de marque fabriqué en chine
Posée par Mic, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 961 vues

Mon fournisseur chinois qui rachète une marque de panneau solaire connue, qui a l’autorisation de vendre cette marque me demande si je veux appliquer ma propre marque sur le produit, idem pour les fiches techniques pour le vendre...

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Annulation d'un devis
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2287 vues

Je suis coach en entreprise depuis 1 ans. cette semaine une entreprise réputée m'a sollicité par mail afin que j'intervienne dans ses locaux 2h par semaine. mon devis a été signé et donc accepté le jour même. ce matin la...

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Achat d'un produit en ligne
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 4837 vues

J'ai acheté un produit en ligne plusieurs jours avant que ce produit voit son prix définitivement réduit. puis-je réclamer la différence auprès de mon vendeur ou est-ce qu'il est déjà trop tard ? merci d'avance pour...

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