Une question en droit commercial ?

Je voudrais savoir si je fait un abandon de poste est-ce que je vais avoir droit à mon solde de tout compte svp...

Je dois acquérir toutes les parts sociales détenues par mes parents (99,99%) dans la sarl de famille. pour ce faire, mon banquier me consent un emprunt. mon avocat fiscaliste m'a fait un devis sur la base suivante : • la...

Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?...

Je travail dans l'événementiel. une cliente annule son mariage car elle n'est plus avec son copain et souhaite le remboursement de son acompte car elle insiste sur le faite que l'acompte lui appartient ect ce vrai ? merci...

Comment se défausser d'une caution bancaire si l'on pense que son jugement a été vicié par manque d'information de la part du cautionné ? peut-on invoquer un délit d'entrave ? (en l'espèce , la...

Je suis allé en concession pour essayer d acquérir un véhicule d occasion . le vendeur monte un dossier de financement auprès de la société de crédit avec laquelle il est en partenariat afin d avoir un accord de principe , je n ai...

J’ai signée un contrat de commande ( que je pensais être en fait un devis ) chez aviva , le lendemain je me suis rendu compte de ceci, j’avais stipulée à la vendeuse que je reviendrais vers elle suivant la...

Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans...

Quelqu'un fait de la pub pour ma société sans m'en informer. je trouve des encarts dans la presse, sur des sites... dans l'absolu ça ne me dérange pas, au contraire, mais il ne respecte pas la charte graphique, je...

Une entreprise a t'elle le droit de demander des information a l'insu d'un concurrent sur un devis ?...

Mon mari a effectué des travaux chez un client qui avait accepter par mail et a la fin des travaux le client n'avais toujours pas verser le moindre centimes et a la fin des travaux cela ne lui convenez pas donc mon mari a repris tout son...

Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie...

Si un maître d'œuvre vous envoie un email pour demander "si fin de contrat", et que vous répondez par l'affirmative: de quelle rupture de contrat s'agit il? peut il assigner 6 mois plus tard au tribunal son client et...

Je souhaite ouvrir une buvette/snack sur mon terrain privé, il y a une maison à usage d’habitation et une dépendance que je souhaiterais transformer. je souhaitais savoir quelles sont les démarches administratives ou autorisations...

Suite à l installation du chaudiere biomasse celle ci est régulièrement en panne. dernier panne le 3 août 2022 je contacte l’installateur, il m’annonce début septembre qu’il n est pas en mesure de réparer la chaudière car il n a...

J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura...