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Gérante - salariée Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2419 vues Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans Posée par nana25, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2106 vues Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 5084 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

Que faire comme mon colis est bloqué en france ? Posée par Krystyna, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ISSA - 3019 vues J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si... Compléter

Distribution flyers en boîte Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2405 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vol nourriture Posée par inconnue.07, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1954 vues J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Reforme du droit commercial général Posée par atnima, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1423 vues Quelle est la finalité de la réforme du droit commercial général... Participer

Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2711 vues Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le tribunal compétent du commerce Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1124 vues Quel est le tribunal compétent qui gère les problèmes entre un non commerçant et un commerçant... Participer

Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté ! Posée par Joao, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 984 vues Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que... Participer

Abus de confiance Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1703 vues Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et... Participer

Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Entreprise de kits de produits de differentes marques Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2704 vues Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... Compléter

Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ? Posée par HIMOM, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4255 vues Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une... Consulter la réponse de Maître SANCHEZ

Location imprimante Posée par Kaki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1132 vues Nous avions souscrit pour la location d une imprimante dans le cadre de mon activité professionnelle. au bout de deux ans ils sont venus prétextant qu ils allaient nous mettre un « routeur » pour ne pas perdre les donnés en cas de... Participer

Sas liquidation judiciaire Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2248 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse de Maître Filly

L avocat me reclame 900 euros alors que j ai deja payer 630 euro Posée par lhassan, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1266 vues ... Participer

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 150 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Participer

Reserves après travaux Posée par Benoit VDH, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1174 vues J'ai fait réaliser des travaux d'isolation, couverture et chauffage. j'ai signé le procès verbal de fin de chantier sans réserves car je ne m'étais pas aperçu que l'entrepreneur m'avait installé un... Participer

Avocat vice caché Posée par Nico, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1065 vues Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat véhicule gain de temps sur garantie Posée par Aurel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1948 vues J'ai acheté un véhicule au mois de juillet. arrivé par chez moi j'ai remarqué qu'elle n'avait pas de puissance et que même elle avançait difficilement dans les côtes. j'ai alors ramené (par 2fois) le... Participer

Caution encaissée pour une question de bruit Posée par Fred, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 702 vues Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de solde tout compte Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1712 vues Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule récupéré dans garage en liquidation judiciaire et paiement au liquidate Posée par Ad, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 429 vues Mon véhicule est resté 4 mois dans un garage (recherchait pièces occasion) qui à été liquidé en oct 25. le liquidateur judiciaire informé de la situation a retrouvé mon véhicule (qui entre temps avait été prêté par le garage et a... Participer

Cessation d'activité et loyer commercial Posée par Commerce88, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3128 vues Je veux faire une cessation d'activité de mon café, je suis en entreprise individuelle, je ne m'en sors plus du tout. si je ferme pour travailler en tant que salarié et le mettre en vente en agence dois je... Participer

Remboursement acompte de 5000 euros en liquide par garagiste Posée par hatch59, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1839 vues Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Comment resilier un contrat de creation d un site internet Posée par titinat, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Boitieux - 5201 vues J ai signé un contrat pour la création d un site internet un peu trop précipitamment le 8 décembre. je n ai rien paye ni remis de rib. j ai appelé le jour même pour annuler, il m'a été répondu que ce n était pas possible. le... Participer

Location gerance litige jouissance Posée par AnthonyS, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 861 vues Nous avons signé un contrat de location gerance avec un propriétaire de restaurant dans lequel la partie de ce qui est inclus dans le prix mensuel correspond à plusieurs critères, dont un ou mon attention est attirée à l’heure... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cadre chez leclerc démission Posée par Calou, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3383 vues Après 27 ans de travail chez leclerc et après une mauvaise entente avec la nouvelle direction je souhaite partir..j hésite entre abandon de poste ou démission. que me conseillé vous et comment... Participer

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