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Upcycling
Posée par L'ilot, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1933 vues

Je me permets de adresser ces questions. en plein de projet de création d'entreprise nous souhaiterions mettre en place une vente d'articles de seconde main qui seraient customisés. la question est : quelles sont les...

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Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2546 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

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Maître BELIGHA
 
Achat murs commercial
Posée par gks, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1400 vues

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

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Maître DIALLO
 
Non paiement facture client
Posée par flo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1395 vues

Mon client (pme)me sous traite du travail effectué pour son client(un gros groupe français)il ne me paye toujours pas sa facture bien que l'échéance de celle ci soit passée depuis plusieurs jours.ai je un moyen de réclamer cette facture au...

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Maître BELIGHA
 
Forfait de manutention et d.approvisionnement
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1313 vues

Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je...

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Maître BELIGHA
 
Litige commande internet
Posée par Enalsa, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1188 vues

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat garantie privée fnac
Posée par Andréa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3645 vues

J'ai acheté il y a quelques mois à la fnac un ordinateur avec lequel il y avait une assurance gratuite un mois que l'on pouvait par la suite garder ou arrêter. pour cela il suffisait d'appeler l'entreprise et de...

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Recours pour vice caché ou dol
Posée par natharun, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3018 vues

Nous avons acquis une maison le 29/10/18. quelques jours après notre emménagement nous avons eu la surprise de voir une construction se monter à une hauteur qui nous avait été donnée de manière erronée par le vendeur. en effet...

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DÉpÔt de sac auprÈs d'un vigile puis vol.
Posée par J, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1533 vues

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le...

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Je souhaiterais qu'on me mètre en contact avec les fournisseurs
Posée par Sow, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1021 vues

Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités...

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Délai pour réalisation de travaux.
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

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Maître MONESTIER
 
Revente d'une pièce chiné
Posée par Célia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1555 vues

Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous...

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Facturer des 'success fees' pour un consultant
Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1463 vues

Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une...

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Coment recuperer un acompte ?
Posée par LEON, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2942 vues

Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement...

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Maître ISSA
 
Remboursement accomte traiteur
Posée par Mag ALI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2759 vues

J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut...

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Maître COTTO
 
Publicité
Posée par Lyne Dinev, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1458 vues

Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous...

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Local commercial inondable (sans en avoir eu connaissance)
Posée par Ka83, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 3155 vues

Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le...

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Non paiement des frais de résiliation chez free
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Céline - 2089 vues

Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le...

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Csm
Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

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Maître Belloc
 
Bon de commande
Posée par Rogermarion, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1366 vues

Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte...

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Litige changement de lieu de garde meuble sans m'informer
Posée par fleurie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1947 vues

Je viens d'apprendre que mon garde meubles était en redressement judiciaire depuis septembre, a été repris par une entreprise de déménagement le 16 novembre, ils ont fermé le lieu ou se trouvait mes meubles (à environ 3km de...

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Revente d'un produit sous vide
Posée par Nicolas T, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1756 vues

Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser...

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Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3543 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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Maître Vanoverschelde
 
Deux mutuelles obligatoires : questions sur de mes droits
Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1638 vues

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

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Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1175 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation d'une salle de sport
Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faire appel de la décision du bâtonnier
Posée par Contentieux, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1368 vues

Le batônnier a rendu un avis favorable à un avocat pour des raisons à peine croyables. il a déboûté la demande d'application de l'article 700. je compte faire appel. est-ce que l'avocat adverse peut, si la cour...

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Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence
Posée par Zelda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître HUE - 1308 vues

Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la...

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Manque de communication avec une chaîne de réparation d'ordinateur
Posée par Katharos, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1676 vues

Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cession de creance
Posée par tchemi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2068 vues

Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse...

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