Une question en droit commercial ?

Nous sommes les gérants d'un kiosque à sandwichs, boissons et glaces sur le bord de mer à cannes. notre terrasse recevant les clients est soumise à une pollution sonore excessive portant atteinte au confort des gens sur la...

Puis je changer le modèle de bibliothèque, celle ci étant un peu moins cher que l'autre ? pendant lrs14 jours de rétractation ? merci...

à la période de covid 1er confinement fitness park à demander de facturer la période non dispo malgré un service non fourni et il faut que nous demandons la non facturation pour ne pas être prélever chose que j'ai fait pour le...

Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi...

J ai vendu une voiture au mois d août et l acheteur vient de m envoyer une lettre recommandée d un avocat pour que je paye les réparations qui s élèvent a 3500 euros. j ai quoi comme recours...

J'ai depose un colis le 15 février 2021 a saint laurent blangy 62217. le colis est arrive le soir du jour meme a la plateforme douvrin pfc et a été flashe pour entrer mais après, il est disparu. j'ai depose le reclamation a la...

Je suis couturier créateur , je me posais la question concernant l'achat et revente de vetement ce serai des vêtement neuf encore étiquetés que je trouverai soit dans des braderies ou en vente sur des sites entre particulier et...

J'ai emmené ce jour ma voiture chez mondial pare-brise afin qu'il répare un minuscule impact sur mon pare-brise côté conducteur en faisant cette réparation il a cassé mon pare-brise et il me demande de payer le...

Comment récupérer les fonds de la carpa si ma société a clôturé le compte bancaire...

Je suis traiteur et tiens une salle événementielle, j’organise des anniversaires,des mariages etc ... suite au covid quasiment tout mes contrats ont été reportés à 2021, sauf quelques uns, quand je loue ma salle avec mes services...

Nous sommes plusieurs clients à avoir été victime d'un couvreur qui a travaillé n'importe comment (il avait l'air plutôt sérieux à poster les photos de ses chantiers, nous nous sommes fait avoir). nous concernant, un...

Monsieur/madame, dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, est-il nécessaire pour l'entreprise qui le vend d'établir une liasse fiscale intermédiaire ? en effet, l'entreprise qui vend le fond va continuer à exister, donc pas...

Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de...

Nous avions réservé (il y a plus d'un an) auprès du gérant du plateau de gravelle (traiteur + salle) une date pour notre mariage fin avril. le gérant nous a contacté avant-hier (à deux mois du mariage) pour nous indiquer...

Je suis eleveur felin depuis des annees en mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne...

Comment faire pour se faire payer une facture par un sous traitant???...

Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant...