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Révision de prix
Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1595 vues

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à...

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Litige avec l'installateur de la clim
Posée par Marlene, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2216 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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la réponse de
Maître MOUTIER
 
Création d'entreprise & rachat de fond de commerce.
Posée par Driss, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2037 vues

Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci...

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Réservation voiture neuve
Posée par Velvet, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1260 vues

Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos...

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Enregistrement nom de domaine (web) et marque
Posée par Julien, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4590 vues

Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai...

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Procédure de poursuite collective pour entreprise
Posée par Entreprise bâtiment, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1299 vues

Est il possible de faire une campagne (twitter, facebook, etc..) pour regrouper plusieurs entreprises afin de lancer une procédure de poursuite collective contre une entreprise qui refuse de payer ?...

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Clause de contrat
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues

Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore...

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Maître AKADAR
 
Inversion emprunteur co-emprunteur
Posée par andrea68, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 702 vues

Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il...

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Maître KITENGE
 
Climatiseur
Posée par Pat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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Maître Meziti
 
Impayés chez fournisseur énergie
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1102 vues

Mon compagnon s'est 'fait avoir' par un comparateur de fournisseurs d'énergie. nous avons mis 6 mois avant de constater que nous n'étions pas chez edf mais chez ekwatteur lesquels sont beaucoup plus chers...

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Clause resolutore et rupture de bail
Posée par LOL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mogenier - 2330 vues

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

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BELIGHA
 
Ouvrir un restaurant vente à emporter
Posée par Sadou, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1878 vues

Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?...

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Procédé commercial
Posée par Boubou, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 3991 vues

Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la...

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Mandataire pour un sportif
Posée par jean49, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1456 vues

Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean...

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Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1769 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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BELIGHA
 
Abonnement de 48 mois
Posée par marc garcia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1460 vues

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

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Commande non livree remboursement
Posée par Elindie38., il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues

Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis...

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BELIGHA
 
Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1417 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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BELIGHA
 
Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2685 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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Maître COTTO
 
Placer l'argent d'un fond de commerce
Posée par Yvan83, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1269 vues

Une fois que le fond de commerce est vendu, est-ce qu'il est possible de placer l'argent de ce fond en fiscalité assurance vie? sachant que le propriétaire est la société mais qu'il y a évidemment un représentant physique...

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Cause coronavirus belambra
Posée par gigi13000, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 2099 vues

Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?...

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Vente de véhicule d'occasion / litige / vices / annulation
Posée par Jacky, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1829 vues

Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un...

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Conflit pisciniste
Posée par Gwen17, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1800 vues

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...

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Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule
Posée par severine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1007 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Reprise d'un acompte
Posée par JOJO, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3296 vues

J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en...

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la réponse de
Maître Javel
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1676 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Fond de commerce
Posée par Nessa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1654 vues

Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce ?...

Participer
 
Peut-on résilier sans préavis un abonnement suite au changement de prestation
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Anonyme - 1694 vues

Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais...

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Température eau salle de sport
Posée par Pseudonyme., il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 902 vues

Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Bail commercial non modifie apres fin de gerance qui doit payer les dettes
Posée par RSC, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2394 vues

Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du...

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Maître Guillot
 
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