Révision de prix Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1595 vues J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à... |
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J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse de Maître MOUTIER |
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Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci... |
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Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos... |
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Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai... |
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Est il possible de faire une campagne (twitter, facebook, etc..) pour regrouper plusieurs entreprises afin de lancer une procédure de poursuite collective contre une entreprise qui refuse de payer ?... |
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Clause de contrat Posée par Flo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Climatiseur Posée par Pat, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Mon compagnon s'est 'fait avoir' par un comparateur de fournisseurs d'énergie. nous avons mis 6 mois avant de constater que nous n'étions pas chez edf mais chez ekwatteur lesquels sont beaucoup plus chers... |
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Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?... |
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Procédé commercial Posée par Boubou, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 3991 vues Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la... |
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Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean... |
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J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Abonnement de 48 mois Posée par marc garcia, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1460 vues Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête... |
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Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cours minerve Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2685 vues Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Une fois que le fond de commerce est vendu, est-ce qu'il est possible de placer l'argent de ce fond en fiscalité assurance vie? sachant que le propriétaire est la société mais qu'il y a évidemment un représentant physique... |
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Cause coronavirus belambra Posée par gigi13000, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 2099 vues Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?... |
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Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un... |
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Conflit pisciniste Posée par Gwen17, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1800 vues J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout... |
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Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3296 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse de Maître Javel |
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Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de Maître TOURREIL |
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Fond de commerce Posée par Nessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1654 vues Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce ?... |
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Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais... |
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Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse de Maître Guillot |
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