Suite à une dénonciation nous avons eu la visite de la ddpp à notre atelier de fabrication de bougie. suite à ce contrôle nous avons eu une interdiction de vente sur deux produits pour motif ressemblant trop à la nourriture /... |
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J'ai signé un bon de commande en juin 2015 pour un service de 12 mois. aucun contrat. le boncoin me prélève dans les 95 € chaque mois pour un service forcé puisque d'une simple page "boutique" ils vous obligent à... |
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Acompte voiture Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une cliente a commandee des fenetre en mars 2019 , nous avions convenue de les livrer en septembre 2019 , elle m a verse 3000 euros , et elle ne repond plus a mes ra , mails , sms et telephone , elle est bien vivante ! j ai pris une... |
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Puis je arrêter le contrat d usage reconduit pendant 18 mois... |
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J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taux retard de paiement Posée par karine, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 2120 vues Je ne comprends pas comment fonctionne ce taux légal de retard de paiement. j'ai reçu une facture (je suis pro) de l'un de mes fournisseurs, qui précise en pied de page que les pénalités de retard (taux annuel) sont de... |
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Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Règlementation reach Posée par hirro, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1468 vues Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par... |
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J'ai fait un bon de commande par inter net pour l'achat éventuel d'un camping car en promotion!!! l'acompte est de 4000 euros, je n'ai rien signe, car je ne l'ai pas essayé ? j'ai rdv aujourd'hui pour rencontrer le vendeur et essayer le... |
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Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Local. fr Posée par Amydamy81, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1210 vues Comment casser un contrat avec local. fr... |
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J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis très embêtée je vous dis la situation , j'ai mon entreprise qui était tout pour moi, fruit de mon travail et économie qui est liquidee j'ai demandée à mon comptable quoi faire , on ma parler procès devent... |
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Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ?... |
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En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente mobil home Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d’information Posée par Ali, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Sharla - 1332 vues Je suis français mais j’ai fais quelque économie dans mon pays d’origine et je désire racheter un commerce ici en france . comment faire je viens d’arriver en france je ne dispose pas de compte bancaire ni d’appartement rien en... |
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Quelle serait la formule pour calculer la rentabilité d'une importation? svp... |
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Créance due Posée par Chantal, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 1344 vues Je ne peux financièrement régler une créance due que dois je faire ? vous remerciant, sincères salutations... |
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Le nantissement Posée par Minsi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1055 vues Les effets du nantissement à l'égard du débiteur... |
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J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Proposant à la vente des appareils ménagers reconditionnés, en cas d’impossibilité de réparation, nous sommes tenu de proposer au consommateur le choix entre remplacement ou remboursement. peut-on imposer la réparation par exemple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur les marchés j'ai remarqué quelque commerçants qui vendait les même produits et de même marque que ce qui sont en magasin, après avoir enquêter la dessus, j'ai appris (avec confirmation) qu'ils... |
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Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un accident le 31 octobre mon garage me demande 672 euros de frais de gardiennage, cependant je n'ai pas fait de devis ni de contrat de réparation et d'après internet d'après la cour de cassation il n'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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