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Urgent / demande de conseil
Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1806 vues

Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par...

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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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Maître BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dovay - 6304 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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Maître Hentea
 
Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2007 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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Maître BELIGHA
 
Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2072 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1237 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4234 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2884 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3412 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2426 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport
Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1498 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

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Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2131 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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Maître BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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Maître BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1382 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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Maître BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1612 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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Maître BELIGHA
 
Vente usufruit
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6767 vues

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

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Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou
Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1127 vues

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Maître BELIGHA
 
Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fabrice - 1790 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 988 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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Maître BELIGHA
 
Mise en sauvegarde
Posée par Uiop, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3604 vues

On ma conseiller de mètre mon entreprise en sauvegarde car je suis en arrêt maladie depuis plusieur mois. qui doit gère les conte se temp la? sincère salutation...

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Recouvrement de créances à l’étranger
Posée par Michel-Law, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3679 vues

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

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Maître DAHAN
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1816 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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Maître BELIGHA
 
Logo marque
Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Cession de fond de commerce nulle
Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5462 vues

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

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Maître DAHAN
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1797 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2453 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven
Posée par sphinx, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6963 vues

Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de...

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Maître ZOUNGRANA
 
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