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Urgent / demande de conseil Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1806 vues Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par... Participer |
Litige client remboursement Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux Posée par Dovay, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dovay - 6304 vues Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Retour amazon perdu. Posée par Jo, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2007 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande cuisine Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2072 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter |
Désolidariser d'un bail locatif Posée par Trn56, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1237 vues Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du... Participer |
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4234 vues Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?... Participer |
Enregistrements de l'entretien Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Perte de colis ups Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2884 vues J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui paie si chauffagiste casse ? Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3412 vues Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2426 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1498 vues Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité... Participer |
Remboursement Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2131 vues J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023 Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payement Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1382 vues Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En cours d acquisition d un fond de commerce Posée par Eily, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1612 vues Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente usufruit Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6767 vues Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide... Compléter |
Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1127 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse? Posée par fabrice, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fabrice - 1790 vues J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de... Compléter |
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur Posée par Bizertano, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 988 vues E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en sauvegarde Posée par Uiop, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3604 vues On ma conseiller de mètre mon entreprise en sauvegarde car je suis en arrêt maladie depuis plusieur mois. qui doit gère les conte se temp la? sincère salutation... Participer |
Recouvrement de créances à l’étranger Posée par Michel-Law, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3679 vues Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u? Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1816 vues Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logo marque Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de fond de commerce nulle Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5462 vues Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée Posée par azur 59, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1797 vues J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2453 vues Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven Posée par sphinx, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6963 vues Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
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