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Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven Posée par sphinx, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6964 vues Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 4016 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter |
Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2206 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer |
Vente en ligne marquage Posée par Lydie, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1372 vues Je vends en ligne est-ce que je peux mettre le nom de la boutique sur le vêtement ?... Participer |
Refus de remboursement ou report de prestation mariage Posée par Esiole60, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esiole60 - 2900 vues Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut... Participer |
Qui garantie le dédommagement les vices cachés Posée par MOMO, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1475 vues Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que... Participer |
Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3350 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon commerce et mon travail anéanti par paypal Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3158 vues J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des... Compléter |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2803 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2015 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter |
Mandataire judiciaire qui refuse de me regler Posée par Justice, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6946 vues J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est... Compléter |
Proposition à l'amiable suite a rétractation pvl de pompe à chaleur Posée par Cl, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues Suite à ma question du 7 février 2025 concernant une demande de rétractation et refus de l'entreprise je m'étais trouvée avec une pompe a chaleur que je ne voulais pas car après réflexion je préférerais vendre la maison... Participer |
Solocal et tacite reconductible Posée par INCA, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1244 vues J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite... Participer |
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5241 vues Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre son fond de commerce en fin de bail ou en début de renouvellement ? Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1386 vues J'envisage de me séparer de mon fond de commerce, le bail arrivera à expiration d'ici peu. serait-il plus judicieux de le vendre en fin de bail ou aura-t-il plus de valeur au moment de son renouvellement ? merci... Participer |
Annulation cuisiniste après acompte Posée par Charles_FERRARI, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1243 vues Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails... Participer |
Location gérance Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odi - 2090 vues Ariel dahan. merci d'avoir bien voulu donner suite à ma préoccupation. par ailleurs, relativement au sujet intitulé > j'envisage analyser dans une première partie, la relativité de la protection normative du... Participer |
Location camping Posée par Dalin, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 408 vues J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1991 vues Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Commercialisation d'un produit Posée par NicolasM, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1865 vues Nous souhaitons vendre un produit composé de 2 éléments assemblés. il s'agit d'un drift trike motorisé (tricycle de glisse); composé d'un drift trike classique (initialement à pedales) et d'un kit de conversion... Participer |
Vendre du parfum en distributeur automatique Posée par Pat01, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2151 vues A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1684 vues J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcèlement livreurs gls Posée par iga_ds, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par iga_ds - 1514 vues Depuis le 30 mai 2024 je reçois les appelles et les messages du transporteur gls. jusqu'au 50 appelles (a chaque fois un autre numéro) par jour et plus de 100 textos (avec les données perso de gens qu'ont commandé les... Participer |
Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif Posée par Dede, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vendeur - 5187 vues Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif... Participer |
La distribution sélective sur distributeur automatique Posée par Norman Osborn, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1460 vues J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité... Participer |
Amende pour vente à la sauvette abusive Posée par Annecy74270, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Annecy74270 - 1035 vues Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant... Participer |
Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1374 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Panne de voiture et réparation par un garage. Posée par bruno, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6383 vues J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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