Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résiliation d'un contrat télésurveillance stanley avant son terme pour cause ven
Posée par sphinx, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6964 vues

Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de...

Consulter
la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Devis signé avec acompte refus de la mairie
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 4016 vues

Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors...

Compléter
 
Litige avec acheteur d'un véhicule
Posée par So, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2206 vues

Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons...

Participer
 
Vente en ligne marquage
Posée par Lydie, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1372 vues

Je vends en ligne est-ce que je peux mettre le nom de la boutique sur le vêtement ?...

Participer
 
Refus de remboursement ou report de prestation mariage
Posée par Esiole60, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esiole60 - 2900 vues

Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut...

Participer
 
Qui garantie le dédommagement les vices cachés
Posée par MOMO, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1475 vues

Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que...

Participer
 
Concurrence déloyale
Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Heures effectuées inferieures au devis
Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3350 vues

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon commerce et mon travail anéanti par paypal
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3158 vues

J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des...

Compléter
 
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ?
Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2803 vues

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

Consulter
la réponse de
Maître ROUX
 
Prestation de télésurveillance fournie sans contrat
Posée par kd, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2015 vues

Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition...

Compléter
 
Mandataire judiciaire qui refuse de me regler
Posée par Justice, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6946 vues

J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est...

Compléter
 
Proposition à l'amiable suite a rétractation pvl de pompe à chaleur
Posée par Cl, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues

Suite à ma question du 7 février 2025 concernant une demande de rétractation et refus de l'entreprise je m'étais trouvée avec une pompe a chaleur que je ne voulais pas car après réflexion je préférerais vendre la maison...

Participer
 
Solocal et tacite reconductible
Posée par INCA, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1244 vues

J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite...

Participer
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5241 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

Consulter
la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues

J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre son fond de commerce en fin de bail ou en début de renouvellement ?
Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1386 vues

J'envisage de me séparer de mon fond de commerce, le bail arrivera à expiration d'ici peu. serait-il plus judicieux de le vendre en fin de bail ou aura-t-il plus de valeur au moment de son renouvellement ? merci...

Participer
 
Annulation cuisiniste après acompte
Posée par Charles_FERRARI, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1243 vues

Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails...

Participer
 
Location gérance
Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odi - 2090 vues

Ariel dahan. merci d'avoir bien voulu donner suite à ma préoccupation. par ailleurs, relativement au sujet intitulé > j'envisage analyser dans une première partie, la relativité de la protection normative du...

Participer
 
Location camping
Posée par Dalin, il y a 1 jour dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 408 vues

J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé
Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1991 vues

Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour...

Consulter
la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Commercialisation d'un produit
Posée par NicolasM, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1865 vues

Nous souhaitons vendre un produit composé de 2 éléments assemblés. il s'agit d'un drift trike motorisé (tricycle de glisse); composé d'un drift trike classique (initialement à pedales) et d'un kit de conversion...

Participer
 
Vendre du parfum en distributeur automatique
Posée par Pat01, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2151 vues

A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1684 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Harcèlement livreurs gls
Posée par iga_ds, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par iga_ds - 1514 vues

Depuis le 30 mai 2024 je reçois les appelles et les messages du transporteur gls. jusqu'au 50 appelles (a chaque fois un autre numéro) par jour et plus de 100 textos (avec les données perso de gens qu'ont commandé les...

Participer
 
Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif
Posée par Dede, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vendeur - 5187 vues

Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif...

Participer
 
La distribution sélective sur distributeur automatique
Posée par Norman Osborn, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1460 vues

J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité...

Participer
 
Amende pour vente à la sauvette abusive
Posée par Annecy74270, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Annecy74270 - 1035 vues

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant...

Participer
 
Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1374 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Panne de voiture et réparation par un garage.
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6383 vues

J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
31 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Tigran Mheryan
Maître Tigran Mheryan
2 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer