Une question en droit de la santé ?

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée ma fille romane est suivie par un orthodontiste depuis un an lors du premier rdv nous avons versé plusieurs chèques pour les soins a venir ainsi qu un chèque de caution de 1980...

Un laboratoire de spécialites pharmaceutiques nous a encouragé à transformer des remises en objets en nous assurant que c'était légal alors que non( loi anti cadeau). quelle plainte puis je déposer contre eux car je leur...

Je possède un appartement dans le sud de la france, dans un petit immeuble, 2 appartements et un studio. je suis de nationalité belge et en situation d'handicapé, difficultés de marché. il existe un ascenseur, seul moyen...

Mon épouse a eu un accident du travail en 2022 et s est blessée aux genoux. durant son arrêt elle a consulté pour des douleurs au bras (étant déjà reconnue en maladie professionnelle pour une epicondylite ) le médecin a décelé une...

Je suis suivie pour un traitement d'orthodontie chez dr. smile. j'en suis actuellement à mon 3ème retraitement. sachant que le traitement prévu était sur 4 mois, nous en sommes à plus d'un an et demi. mon soucis...

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?...

Je souhaiterais mettre sur le pare-brise mon véhicule stationné sur des parkings publics 1 affiche pour faire connaitre 1 maladie rare. ai-je le droit, sinon comment procéder cdt...

Je vous contacte car j'aurais une question un peu délicate à propos d'un patient en état végétatif chronique présentant fréquemment de multiples complications avec un faciès algique malgré les anti douleurs administrés...

A-t-on le droit de travailler en intérim à temps plein étant en invalidité cat 2 ? doit-on prévenir la boîte d'intérim ? doit on le dire au médecin du travail lors de la visite médicale ?peut-on nous refuser de travailler...

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet...

Supposons qu'une personne est condamnée et qu'elle bénéficie d'une libération conditionnelle accompagnée d'une mesure spéciale l'obligeant à suivre un traitement (obligation de soins donc pas...

Je me permets de poser une question ici car j'ai vraiment besoin d'un avis d'expert. voilà cela fait 7 ans que nous louons mon conjoint et moi un logement hlm auprés d'un bailleur social mais cela fait environ 6...

J'ai un visa type c de 3 ans et demi, je voudrais rester travailler comme medecin( ou faire une formation ifsi infirmier pour travailler) est ce possible de convertir ce visa en titre de sejour? si oui quoi faire? merci de vos...

Depuis mon adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise soit 4 mois à ce jour, celle ci refuse de me rembourser mes consultations de soin prétextant toujours qu'il manque un document. je ne vais pas me battre...

Suite à un banal contrôle de la vessie tu reviens régler l'intervention du docteur il se trompe de patient et refusant d'effacer le dictaphone dis m'avoir sorti une double tumeur invasive et perforatrice de la vie...

Je vous écris car j'ai vécu dans une maison plutôt humide ces 3 dernières années. sur les derniers mois il s'est développé de la moisissures dans les deux chambres à cause d'un manque de ventilation. ma petite fille a...

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine...

Un médecin spécialiste a t’il le doit d établir un certificat initial d arrêt de travail en maladie professionnelle sans passer par la maladie ordinaire ? peut on l obliger à modifier son certificat ? j ai deux régimes d...

Combien coûte en général, honoraire d'avocat pour solliciter contestation de soins psychiatriques sur demande d'un tiers ?...

Je suis actuellement enceinte de mon 3ème enfant et mon état de santé nécessite une hospitalisation sans autorisation de sortie. mon conjoint va bientôt reprendre le travail et la crèche est actuellement fermée pour 3 semaines en...

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine est venu introduire un panel d'exigences relatives à certaines piscines, la notre étant une piscine de catégorie b. ce texte rend...

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me...

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail...