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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prévoyance arret maladie

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1978 vues

Je suis en arret maladie depuis le 24 février 2023, suite à un accident domestique, je suis conseillère vendeuse, et ma blessure du pied, (5 fractures) ne me permet pas de reprendre mon travail. le maintien de salaire de mon…

Levee de curatelle

Posée par Yann, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 1975 vues

Je vais lever ma curatelle qu,est ce qu'il en sera de mon argent…

Mr bedja djamel

Posée par Kris, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1974 vues

Je suis bloqué par médecin,pour addiction au tabac,interné sous pétition de voisinage ,,,sans consentement de ma part,je suis harcelé moralement par des patients que faire pour débloquer cette situation,une femme patiente dit n…

Accident médical. indemnisation

Posée par js, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 1973 vues

Une demande d'indemnisation d'un accident médical peut-elle effectuée auprès de la cci alors que la victime dispose d'une garantie accident de la vie souscrite à titre privé , moyennant cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances ?…

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1968 vues

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait…

Résolu

Violé

Posée par jcd1961, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1967 vues

J'ai mon fils est ma filles qui ont été violé au foyer de l'ase , ma fille a été replacer en famille d accueille , et mon fils dans un autre foyer de l'ase en même pas 1 ans 14 fugue ,est ils sont placé pour des…

Consulter Maître Fumey
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Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine 1967 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de…

Quel docteur

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1966 vues

Pour le formulaire 14919 *04…

Permis de visite

Posée par Chachouuuu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1965 vues

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter…

Boite mail msa berry touraine

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 1965 vues

Merci de me donner la boîte mail de la msa berry touraine merci…

Reçu de me donner mon subutex

Posée par Daho, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE 1963 vues

Mon fharmacien me mais des bâton dans les roues pour mon subutex.malgre mon ordonnance il me renseigne pas il me l aisse sans mon subutex…

Forcer ma dentiste à remédier à son travail baclé

Posée par mimile, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1958 vues

Je me suis fais poser une prothése dentaire à fréjus il y à quelque temps, et celle çi a été mal faite, j'y suis retourné plusieurs fois pour y remédié mais sans mieux, et la dernière fois que j'y suis retourné la…

Faire venir un aidant familial

Posée par Rasoa, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1956 vues

Je suis une étudiante étrangère en situation handicap. je perçois l aah et orientée dans samsah. j'ai eu un problème au niveau du représentant légal. j'ai du faire un stage à montpellier et je n'ai pas pu…

Résolu

Demande d informations

Posée par Lehavre76/, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1954 vues

Jai fait des soins jai centre dentaire avce dentiste il ma fait des soins sur mollaire il ma casser une lime dans la dent la il peut p1s l enlever je suis oblige d aller vers endodontiste qui a constaté quil faut faire une…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1954 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 1948 vues

Merci de me dire quend on a pas de véhicule et qu il faut une urgence médicale il faut tel au 18 plutôt qu au 15 merci…

Chirurgie insatisfaisante

Posée par Thi72, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 1948 vues

Je me permets de vous écrire puisque depuis mon icenciement (rupture conventionnel) suite à une demande d’inaptitude émise par la médecine du travail, , rien ne va! janvier 2024 :débuté des are de pôle emploi pour 2 ans dans…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1943 vues

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier…

Fin invaliditÉ et retraite

Posée par leleu, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1943 vues

La cpam m'a supprimé ma pension d'invalidité à mes 62 ans tous à fait normal au vu des textes. sauf que 3 mois avant mes 62 ans la cpam et la carsat ont validés le décalage de ma pension d'invalidité sur 6 mois sur…

Hospitalisation et mise sous tutelle

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 1941 vues

Merci de me dire si le fait de etre hospitalise en psy entraine mise sous tutelle ou privation de des droits…

Praticien de l'acupuncture risque illégale?

Posée par Qianwen Lin, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1939 vues

Je suis praticien indépendant de l'acupuncture et les prescriptions de médecine chinoise en france. je suis originaire de chine et je connais bien le pratique de la médecine traditionnelle chinoise (mtc, qui est très efficace…

Délai indemnisation fiva

Posée par amélie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

En combien de temps à peu près sommes nous indemnisés? je vois un délai de deux mois, est-ce possible que ce soit moins long? merci d’avance…

Décision premiere instance

Posée par Roland, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1938 vues

Apres audience a la chambre de premiere instance de l'ordre des medecins,ma plainte est considérée abusive et donc,je suis fortement sanctionné € en tant que patient.;or la preuve déposée reste manifestement ignorée,écartée ma…

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