Une question en droit de l'environnement ?

J'ai un voisin forestier qui a un hangar a côté de notre maison qui a été construit bien après . quelles sont les horaires surtout le samedi et le dimanche , qu'il fasse tourner les tracteurs et les tronçonneuses? la...

J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire...

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma...

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique...

J'habite un terrain isolé au bord d'un canal et d'une rivière. derrière chez moi, un autre terrain de taille modeste n'est pas occupé et le terrain suivant est exploité par l'une des plus grosses...

Suite à une tornade un arbre du terrain voisin qui appartient à la mairie est tombé sur ma clôture. qui doit prendre en charge les réparations ?...

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où...

Notre voisin a ouvert un garage dans sa maison comme auto entrepreneur . seulement il entrepose les pneus, huiles, divers déchets et batteries automobile le long de notre clôture. a savoir que notre propriété se trouve à 0m60 minimum et...

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les...

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait...

La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour...

Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même...

Je suis propriétaire d'une maison avec un peu de terrain en ville, en contrebas de mon terrain, environ 3m de haut, il y a le terrain d'un autre propriétaire. ce dernier habite à 200 m et touche la dite parcelle. ma...

Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le...

Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci...

J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est...