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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de voisinage.

Posée par Tom, il y a 8 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2725 vues

Je vie dans un bâtiment avec une isolation acoustique pas adapté à mon hyper acousie et j'ai certain voisin qui ne sont pas capables de s'occuper de ce qu'il se passe chez eux. je suis streamer et mes voisins…

Résolu

L'amiante et le plom

Posée par Yamina 12, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois 2718 vues

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Entourage

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2717 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille est sous aliénation parentale mais me confie qu'elle a peur de certains endroits et entourage de son…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Email préfecture

Posée par Nouh@2023, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2713 vues

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais…

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Délai prime à la conversion depassé

Posée par DenisT, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par BELIGHA 2711 vues

En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a…

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration

Posée par BAUDOT, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2711 vues

Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un…

Débat des eaux

Posée par fanny, il y a 11 mois dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 2678 vues

Maison construite en 2016. depuis, plusieurs inondations : eaux pluviales remontées via les gaines électriques, robinet cassé à rat le mur niveau cuisine (lave-vaisselle) et salle de douche (machine à laver) ainsi que robinet…

Résolu

Encombrants et dechets

Posée par COSMEBIO, il y a 10 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois 2671 vues

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété…

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Résolu

Bouche d'extraction d'air

Posée par JD, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JD 2660 vues

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y…

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Retrait d'épave sur un terrain public

Posée par Léo Fne, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Léo Fne 2656 vues

Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle…

Résolu

Bruit sonore

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 2655 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Contravention 'depot d'ordures hors des emplacements autorisés'

Posée par Adrien, il y a 8 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Adrien 2642 vues

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…

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Résolu

Dégâts des eaux

Posée par sirène, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2636 vues

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos…

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Analyse amiante

Posée par Halim, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2636 vues

Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité…

Résolu

Activités extrascolaires

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2624 vues

Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir…

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Résolu

Recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 8 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par KATELINE 2623 vues

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le…

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Résolu

Terrain non entretenu

Posée par Cilou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cilou 2609 vues

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné…

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Environnement

Posée par Julie, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2609 vues

Notre voisin a ouvert un garage dans sa maison comme auto entrepreneur . seulement il entrepose les pneus, huiles, divers déchets et batteries automobile le long de notre clôture. a savoir que notre propriété se trouve à 0m60 minimum et…

Enclos en zone naturelle

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2596 vues

Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un…

Résolu

Menaces

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois 2570 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je l'ai mis en requête pour non-respect, l' audience a eu lieu devant la jaf. le lendemain mon ex…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Construction est elle illégale ?

Posée par Romaric, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2565 vues

Soit une mairie qui accorde l'autorisation de construire à un bénéficiaire que j'appellerais x. les travaux consistent à édifier un bâtiment en zone isolée et à construire également la voie d'accès. ces travaux ne…

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la réponse de BELIGHA

Bruit voisinage

Posée par Claire, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2505 vues

J'ai un voisin forestier qui a un hangar a côté de notre maison qui a été construit bien après . quelles sont les horaires surtout le samedi et le dimanche , qu'il fasse tourner les tracteurs et les tronçonneuses? la…

Résolu

Abattage d arbre

Posée par mia, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 2502 vues

Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Rabotage enrobé

Posée par Dede, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois 2458 vues

Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Problème de servitude

Posée par San, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2458 vues

J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la…

Résolu

Taxe sur les animaux domestiques

Posée par Grenouille37, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2428 vues

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui…

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Résolu

Etude géologie jugée incomplète en 2020 et conséquences

Posée par Chris83600, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2426 vues

Pour faire suite à l'installation d'une fosse septique (octobre 2020) recommandée par un géologue qui a fait l'étude de perméabilité, nous avons un drain dans notre pelouse qui sature en quasi permanence du fait de…

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