Forage non déclaré
Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer…
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Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer…
Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même…
Nous habitons une maison mitoyenne, logement social, et une voisine a placé une caméra dans son jardin qui est orientée vers le notre pour nous surveiller car il faut savoir aussi qu'avant cela, elle prenait des photos et des…
Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le…
Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci…
J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est…
J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce…
J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade…
La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y…
Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos…
Victime de gang salking…
Suite à votre réponse de ce jour, j'ai oublié de vous demander : si mon voisin utilise un escabeau ou une échelle pour acceder à mon balcon, est ce un moyen particulier, donc qu'il utilise ce procédé pour…
Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…
Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…
Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…
Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…
Une entreprise btp nettoie régulièrement au retour de chantier, sur la propriété privée des dirigeants, notamment sa malaxeuse à proximité directe de notre propriété et autre voisin dont l'enfant a un déficit immunitaire. les…
Est-ce que je peux aller contre les propriétaires, sachant que dans mon acte rien ne dit que je suis propriétaire, mais j'ai une preuve que l'agence immobilière était au courant et me l'a caché ? et là, j'ai eu la surprise que les…
Je cherche un avocat pour m'assister dans la résolution du problème du bruit de la climatisation de 2 de mes voisins que je subis sur la terrasse de mon studio au cap d d'agde (34300). merci pour votre retour…
Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de sifflet.... ). je suis allé voir les éducateurs pour leur signaler les faits.... sans succès. ils me…
Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon, je pense etre filmé lorsque je sorts de chez moi est ce légal merci pour votre…
Je ne peu plus passer ma tondeuse car les panneaux solaires de mes voisin son orienté vers mon grillage.de peur de recasser leur panneaux ai je un recours…
Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…
La société est placée en liquidation. le gérant est mis de droit à la retraite suite à une résiliation du bail commercial…