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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nuisible vrillettes du bois

Posée par Mikiki, il y a 8 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 8 mois 2413 vues

Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la…

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Résolu

Abattage d’arbres sans concertation

Posée par vsm55230, il y a 5 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2390 vues

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage…

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Résolu

Photo

Posée par phil, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par phil 2330 vues

Est ce que mon voisin depuis chez lui à le droit de prendre une phto de ma terrasse afin de porter pleinte merci pour votre réponse. très cordialement…

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Cloture forestriere de securisation / route faite apres 2023

Posée par Ldommange, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 2326 vues

Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche…

Cloture forestiere le long d une route

Posée par Ldommange, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 2308 vues

Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que…

Résolu

Dépollution site icpe pour vendre

Posée par fonzy, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2297 vues

Mon père (et enfants ) souhaitons vendre un garage -réparation automobile( activité arrêtée en 2021) station service( activité arrêtée en 1987) vraisemblablement site icpe. l'acheteur ( minotier) en fera un commerce de…

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Erp erroné dans mon titre de propriété

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2294 vues

J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire…

Résolu

Demande évalutation de frais de recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KATELINE 2292 vues

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…

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Plantations arbres

Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CADORET 2275 vues

Mon voisin viens de planter un eucalyptus à 3.50m de la limite de propriété. derrière cette limite j'ai un mur de clôture non mitoyenne et un muret et ma maison. d'après ce que j'ai lu et pris des renseignements en…

Résolu

Primerenov' rejetée

Posée par Gaylord76, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaylord76 2265 vues

Une demande de primerenov' a été faite fin 2024 pour l'isolation extérieure de la maison de ma maman. demande acceptée dans un premier temps jusqu'à ce que le bureau de vérification veritas passé contrôler le…

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Résolu

Renseignement

Posée par Kimi, il y a 8 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 8 mois 2265 vues

Une question voici depuis 3 ans je suis victime d'un sabotage mental physique psycologique ,mon appartement a été aussi saboter, je reçois des ondes magnétique à distance. je dois quitter mon appartement cause de santé un…

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Résolu

Problème vmc due a une vmc non fonctionnelle

Posée par Cedric, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2236 vues

J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour…

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Résolu

Urbanisme le droit

Posée par TITI, il y a 8 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 8 mois 2227 vues

Mon voisin a décaisser niveler son chemin donc il a une maison qui et au-dessus qui lui appartient et toute l'eau qui descend de sa maison, ce cumule dans le chemin donc il y a un hangar qu'il a acheté de puis depuis 3 an et qu'il a…

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Travaux publics

Posée par Romaindsh, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2199 vues

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma…

Que faire avec un voisin aussi désagréable

Posée par marie 76620, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2192 vues

J 'habite rue louis braille au havre dans une maison tres agréable , sauf que mon voisin d 'a cote a beaucoups d 'arbres qu il n 'élague jamais , l 'hiver je glisse sur un épais tapis de feuilles les…

Résolu

Arrete préfectoral pour traitement au phytosanitaire

Posée par nanard02, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2171 vues

Le maire a publie un arrêté préfectora pour traiter les mauvaises herbes dans le cimetière par les employés municipaux l qu il met a exécution 4 jours après l avoir publié sans avoir attendu les 2 mois si il y a un recours en a t il…

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Débrouiller un terrain

Posée par Nini83, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2161 vues

Je suis propriétaire d'une maison avec un peu de terrain en ville, en contrebas de mon terrain, environ 3m de haut, il y a le terrain d'un autre propriétaire. ce dernier habite à 200 m et touche la dite parcelle. ma…

Nuissance sonore

Posée par bonbon, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 2146 vues

La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour…

Résolu

Pollution pollen

Posée par gérard, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois 2134 vues

Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…

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Dette loyer

Posée par Jaiertat, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2092 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique…

Résolu

Facture élagage sans preavis

Posée par Mavie, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2079 vues

Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine…

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Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2076 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Résolu

Saisie de salaire

Posée par Sandra72, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 2072 vues

Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal…

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Résolu

Creation de route

Posée par venise, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2058 vues

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande…

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Obligation de débroussaillement

Posée par Pierre06, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2030 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à…

Recherche avocat droit au logement social

Posée par dany, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1999 vues

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait…

Résolu

Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain

Posée par Mamsi, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 1987 vues

La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais…

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