Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2371 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1850 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2009 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2327 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2229 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3501 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2000 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3270 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2328 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1941 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2613 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1757 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2568 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2026 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre

Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre

Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1983 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre

Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14596 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre

Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1915 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3782 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter