Droit à l'image
Nous sommes des étudiants en bachelor marketing et nous sommes entrain de créer un projet de vente de services de montages vidéos pour des sportifs. notre question est la suivante, pouvons nous utiliser des extraits d'actions d'un…
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Un contrat de sponsoring est-il obligatoire entre une entreprise qui souhaite faire un parrainage sportif avec un événement sportif ?…
La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le…
L'année dernière, 2022, j'ai payé une licence pour jouer au volleyball en niveau régionale car le coach m'a assuré qu'il fallait que je paie la licence pour jouer, cependant trois mois après il m'écarte de…
Quel statut pour organiser un évènement public lucratif. j'aimerais organiser un rassemblement de voiture mais je n'ai pas d'entreprise ni de statut dans l'évènementiel. comme me déclarer ? cordialement…
J ai été surprise de voir mes 2 chèques de caution d'une valeur de 150 euros par chèque payer par ma banque à mon club de sport parce que je n y aller plus alors que j avais réglé le dernier mois où j avais mis les pieds avec…
J'ai une question ❓️ ma salle de sport fitnesspark m'a ce mois-ci pris de l'argent et le mois d'août aussi ils veulent me prélever alors que j'ai déjà tout payé bien avant le prélèvement du…
Abonnée depuis janvier 2022 dans une salle de sport (keepcool), celle-ci m'applique depuis deux mois, une augmentation du coût de mon abonnement qui est passé de 14€99 à 29 € 99 et cela sans que je n'aie été prévenue…
J ai souscrit à un abonnement de sport dans un club pour une durée de 24 mois avec des prestations bien particulières, d une part le club à rendu ces prestations payantes rendant la pratique de ce sport plus…
Je reçois ce jour un courriel de relance de paiement fitness park. alors que j ai résilié mon abonnement par mail et recommandé le 6 août 2021. je n ai jamais reçu ni mails ni courriers de leur part. bizarrement ils me relancent…
Le club demande aux parents de payer la pénalité de non présentation de l'enfant à sa course lors d'une compétition de natation , alors que le coach présent près de l'enfant de 11 ans ne lui a pas rappelé son…
J'aurais une question sinon par rapport à cette situation donc nous sommes séparés j'ai la garde de mon fils pendant toutes les vacances et le week-end son anniversaire or sa mère me demande de l'emmener au sport le…
Je suis inscrit dans la salle de sport (privée) de mon quartier depuis plusieurs années et je m'y suis toujours rendu en tenue de sport (tenu pour les sports de montagne) ces derniers jours, les employés de la salle de sport…
Je suis inscrit dans une salle de sport (prélèvement automatique tous les mois) depuis avant la période de covid et que mon abonnement a été suspendu pendant le pass sanitaire car je n’étais pas vacciné. sauf que je viens de me…
Courant janvier, une nouvelle salle de sport a ouvert dans ma ville, ils m’ont démarché par téléphone et fait remplir un contrat avec signature électronique. la personne que j’ai eu m’a dit que pour la finalisation du contrat, je…
Je suis actuellement dans une écurie depuis 1ans et 4 mois. en arrivant j’ai dû signé un contrat qui incluait un préavis de 2mois. je ne voulais pas le signer parce que je voulais être libre de partir quand je le souhaitait puisque…
Merci de me lire, au mois de décembre 2022, j'ai résilié mon abonnement en main propre (alors qu'il faut normalement envoyer un courrier ar selon mon contrat), l'employé de la salle m'a pris mon courrier et…
J'ai souscrit , le 12/01/2022, suite à un démarchage téléphonique de la part d'un conseiller keep cool, un abonnement au tarif de 14, 99 euros, par prélèvement mensuel. sans en avoir été avertie d'aucune manière, mon…
Je suis passé en conseil de discipline de la fédération française de pétanque et de jeu provençal le 5 mai 2023. j'ai reçu le 19 mai la décision de la commission avec une erreur dans le nom dans le paragraphe de la…
J'ai des surendetttement et c'est l huissier qui s'occupe de ça est ce que j'ai le droits de faire le dossier de surendetttement…
J'avais un abonnement chez basic-fit avec un engagement de 1 an, l'engagement terminé, j'avais cloturé mon compte bancaire, j'ai résilié mon abonnement après 1 mois de la fin du contrat vu que j'ai oublié…
Ma salle de sport est fermée pour cause de dégradation de l’immeuble et cela pour une durée de 3mois. ils me propose de suspendre mon abonnement pendant cette durée mais ne propose pas d’alternative pour s’entraîner. je veux donc…
Je suis informée par mail de la fermeture définitive (par manque d'adhérent. ce n'est pas une liquidation judiciaire) le 10 mars de la salle de sport lady concept prés de chez moi. j'ai envoyé un courrier en recommandé pour…
Je voulais demander les rôles des structures sportives dans le sport…
J'ai souscris à un abonnement avec engagement de douze mois à une salle de sport magic form, il y plus d'un an maintenant, je ne suis donc plus engagé toutefois, après avoir échangé avec un salarié de la salle, si je…
Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un…
J ai pris un abonnement dans une salle de sport en décembre 2022. je n ai jamais eu ou signé de contrat, je souhaite arrêter et le gérant me demande de payer jusqu a la fin de mon abonnement. puis je stopper mes prélèvements…
Mes enfants sont inscrits dans un centre d'activité qui nous permet de rattraper leurs absences. je n'arrive pas à les rattraper car ils ont une autre activité. je voudrais que le centre me rembourse les sommes des…
Ma fille de 10 ans fait de la gymnastique rythmique et participe à des compétitions avec son club. lors des compétitions, un photographe accrédité prend des photos. aurait-il besoin de notre autorisation pour prendre des photos ou…
Le 18 janvier 2023 j'ai souscrit à une offre découverte "1 mois" sans engagement dans une salle de sport. cependant, aucun contrat ou autre n'a été signé. on m'a demandé de payer 20€ de caution pour le badge, le…