Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par von_breut - 5383 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6309 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter

Abus bien social Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3401 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse de Maître CISSE

Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatiana - 4125 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer

Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5364 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par BARRAULT - 4120 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4508 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Harcèlement sur des bénévoles, que faire? Posée par Alpha, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans... Répondre

Contrat de confiance Posée par Myty972, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3229 vues Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours... Répondre

Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6237 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse de Maître FOREST

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2966 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2973 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

Harcelment Posée par tsu, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2964 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Associé Posée par dane, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2386 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer

Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ana - 7008 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit loterie Posée par greta, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3642 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4586 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer

Vente d'alcool Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3833 vues Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien... Répondre

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Cooptation des administrateurs d'une fondation Posée par Gil, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2885 vues En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les... Répondre

Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 5246 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4490 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Un président d une association 1901 peut il être révoqué en refusant le vote Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2132 vues ... Participer

Hebergement par 115 dans un centre Posée par adnane, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2753 vues Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter... Répondre

Rôle et responsabilités du trésorier Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le... Répondre

Vols de parts dans la société entre mari et femme Posée par Aline, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans... Répondre

Association loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5617 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE