Une question en droit des associations et fondations ?

Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un...

Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque...

Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de...

Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?...

Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition...

Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére...

Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est...

J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en...

Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci...

Je suis madame gaillard et je suis sous curatelle renforcé depuit juillet 1999 cela fait 18ans ma mésure se fini en mars 2018 et ma curatelle veut la prolongé . mon medecin a renplie le document et a noté déficiens intelectuelles...

Suite à la décision du conseil des prud'hommes , j'ai perçu une partie de la somme due ( moins de la moitié de la somme). mon avocat m'à dit d'attendre 2 mois puis de relancer le mandataire judiciaire de la...

J'ai refusé un logement social qui m'était proposé car il était pas adapté à ma situation. je suis hébergé dans une fondation depuis 2013. suite à mon refus j'ai perdu ma priorité de catégorie 1 après des accords...

"si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je...

Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?...

Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de...

Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir...

Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire...

J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes...

Notre asl rencontre des difficultés suivantes : un collectif de 42 colotis a organisé une age en convoquant tous les membres 66 en tout. 37 s'est présentés. et a révoqué le président en place pour 2 fautes et a nommée un...

Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème...

Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien...

Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations...

Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une...

Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ?...

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux...

J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de...

Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à...

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le...